09.04.2010
Principe de précaution: Eclairages 1
Alors que le Danemark vient de décider l'interdiction du BPA dans les plastiques alimentaires pour enfant au nom du principe de précaution, et que l'AFSSET s'appuie sur ce même principe pour recommander des mesures en matière d'exposition aux nanomatériaux, Nesting vous propose un éclairage sur le principe de précaution, en plusierus petits articles:
Le principe de précaution qu'est-ce que c'est?
Le principe de précaution est né dans les années 70 en Allemagne. C'est un principe d'action publique lors de situations présentant des menaces potentiellement graves ou irréversibles pour la santé ou l'environnement, lorsqu'il y a besoin d'agir pour réduire les dangers potentiels AVANT des preuves formelles de danger en prenant en compte les coûts et bénéfices probables d'une action ou d'une inaction.
Une phrase résume bien l'approche du principe de précaution: L'absence de preuve de danger n'est pas la preuve de l'absence de danger.
Un principe reconnu en France et en Europe
- En France, le principe de précaution a valeur constitutionnelle depuis son inscription dans la Charte de l'Environnement en 2004, dans son article 4: Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
- Au niveau européen, il est reconnu par le Traité instituant la Communauté Européenne en matière environnementale (article 174 du TCE).
- En 2000, la Commission européenne a souligné le fait que le principe de précaution ne s'appliquait pas seulement à la protection de l'environnement, mais aussi à la politique des consommateurs et à la protection de la santé humaine, animale et végétale.
Dans de prochains articles, nous illustrerons la mise en oeuvre ou la non mise en oeuvre du principe de précaution, à travers des exemples historiques (amiante, PCB, benzène, antimicrobiens, etc.) et nous verrons quelles sont les approches actuelles du principe de précaution.
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