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22.09.2010
Vers un enregistrement des nanomatériaux en Europe?

Alors que récemment l’Union Européenne a organisé une consultation publique sur la définition des nanomatériaux - à laquelle WECF a répondu en tant que membre du groupe d’ONG mené par CIEL (Center for International Environmental Law), la Présidence belge de l’UE qui a annoncé sa volonté de répondre aux droit à l’information du consommateur en terme de nanomatériaux, en révisant le second Plan d’Action Santé-environnement de l’UE 2004-2010 (ce plan ne comportant pas de mesures visant spécifiquement les nanomatériaux, et s’orientant d’une manière générale plus vers la recherche et l’approfondissement des connaissances que vers l’action).

Le contexte de l’annonce de cette mesure
La Belgique occupe la présidence de l’UE, qui est tournante, pour 6 mois, depuis juillet 2010. Les 27 Etats membres de l’UE occupent à tour de rôle cette fonction, en mettant tout en œuvre pour travailler en troïka, de manière conjointe avec les présidences précédente et suivante. La Belgique cédera la place à en janvier 2011. D’ici là, il ne lui reste donc que peu de temps pour mettre en place les mesures qu’elle juge primordiales.
Dans le cadre du développement du second Plan d’action Santé Environnement européen, la Belgique organise une série d’ateliers, c’est pendant l’un deux que Paul Magnette, le Ministre de l’Environnement, a annoncé 45 propositions pour répondre aux besoins des consommateurs en assurant leur sécurité.

Les 5 propositions de la Présidence belge

  • Enregistrement obligatoire des nanomatériaux pour permettre leur traçabilité en amont et en aval des chaines de production ;
  • Règlementation des informations inscrites sur l’étiquette des produits contenant des nanomatériaux ;
  • Obligation d’informer le consommateur de la présence de nanomatériaux dans les produits de consommation ;
  • Identification de l’outil règlementaire le plus approprié au niveau européen en termes d’évaluation et de gestion des risques ;
  • Soutien aux Etats membres dans le développement de stratégies nationales et de mesures concrètes de gestion des risques, d’information et de suivi.

Définition des nanomatériaux : position de CIEL et de l’EEB
Selon CIEL et l’EEB, la définition des nanomatériaux devrait soit être très large, englobant ainsi le groupe le plus large de substances en termes de dimension (de 0,3 à 300nm3) ou adapter un système construit sur deux axes : d’une part les particules de la taille ci-dessus, et d’autre part les matériaux de taille inférieure ou supérieure mais possédant des propriétés physico-chimiques similaires à leur cousine comprise dans la fourchette précédente.

Nanomatériaux et règlementation REACH
En avril 2009, une résolution du Parlement européen demandait que soit réalisé, avant juin 2011 un inventaire public des différents types de nanomatériaux et de leurs usages sur le marché européen. La Commission européenne n’a malheureusement pas retenu cette idée, préférant remettre sa décision à plus tard, dans l’attente des premiers dossiers d’enregistrement de substances chimiques dans le cadre de REACH, certains comprenant des nano. La DG Environnement attend quant à elle de voir si les enregistrements prévus par REACH couplés à la règlementation sur la classification, l’étiquetage et les emballages va assurer une traçabilité, comme semble le croire la Commission. Pour l’Industrie chimique européenne, REACH est vu comme "l’outil obligatoire de suivi dont nous avons besoin". Les risques de voir REACH incapable de faire face à l’enregistrement des nanomatériaux est pourtant bien réel et a été souligné maintes fois par divers observateurs.

France, Pays-Bas, Italie Suède : quelles actions ?

  • France : d’ici à Janvier 2011, un décret viendra mettre en œuvre la loi qui oblige les fabricants, importateurs et distributeurs de nanomatériaux à fournir dans les 2 ans des informations sur l’identité, les quantités, les usages et les données disponibles sur les dangers et l’exposition aux nano.
  • Pays-Bas : des règlementations potentielles sont en cours d’examen, reprenant les articles 128 et 129 de REACH sur la protection du consommateur par des mesures au niveau national.
  • Italie : Le Ministère italien de la Santé souhaite publier un décret de mise en place d’un régime volontaire de publication de données.
  • Suède : l’Agence suédoise des Substances chimiques demande à la Suède de tout faire pour instaure r un régime obligatoire de données disponibles au niveau européen.

sources :
Belgian Presidency news release, http://www.eutrio.be/pressrelease/regulation-products-containing-nanomaterial-traceability-pre-condition-acceptability

EEB/CIEL response to SCHENIHR draft opinion, http://www.eeb.org/EEB/?LinkServID=FB47D91E-9761-219F-FC1D4980838276AA&showMeta=0

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