Un nouveau droit pour mesurer les champs électromagnétiques
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Un nouveau droit pour mesurer les champs électromagnétiques
14.01.2014
Un nouveau droit pour mesurer les champs électromagnétiques

Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau dispositif existe concernant les champs électromagnétiques (CEM) ; Surveiller et mesurer votre exposition aux champs électromagnétiques pour renforcer la transparence, ainsi que l’indépendance du financement des mesures, et enfin rendre accessible à tous la connaissance de l’exposition aux ondes électromagnétiques : des objectifs que WECF ne peut que rejoindre. Mais on part de si loin ! Ce nouvel "arsenal" pourra t-il contrebalancer les effets pervers des publicités à grande échelle qui sont matraquées à longueur de temps ? Entre 4G, nouveau mobile encore plus rapide, nouvelles connexions, etc. impossible en tout cas d’échapper aux ondes aujourd’hui. Mais alors que prévoit le texte ?

brochure disponible sur le site du Ministère de l’Ecologie

Qui ? Un droit à 2 niveaux pour 2 types d’acteurs
C’est l’ANFR (Agence nationale des Radiofréquences) qui est l’acteur en charge du dispositif. Le nouveau droit concerne d’une part certaines personnes morales (collectivités territoriales, Etat, Agences Régionales de Santé, ANSES, Associations agréées de protection de l’environnement, Associations agréées d’usagers du système de santé, certaines fédérations d’associations familiales : elles peuvent saisir directement l’ANFR.
Quant aux particuliers, ils peuvent soumettre leur demande après l’avoir faite signer par une personne morale de leur choix.

Quoi ?
Il s’agit de permettre "à chacun" de solliciter gratuitement une mesure de son exposition aux CEM. 

Où ?
Les mesures peuvent être demandées pour des locaux d’habitation, lieux ouverts au public et lieux accessibles au public des établissements recevant du public.

Comment procéder ?
C’est simple : Toute personne qui le souhaite peut solliciter gratuitement une mesure en adressant à l’ANFR un formulaire disponible sur le site internet service-public.fr. L’ANFR instruit la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure : les mesures seront rendu publiques sur le site cartocardio.fr.

Quel financement ?
Une fois n’est pas coutume, les opérateurs de téléphonie mobile qui payent une taxe, affectée à un fonds public destiné à couvrir les mesures en question et principalement alimenté par ces taxes. Pour rappel, cette proposition correspond peu ou prou à ce que les ONG participant aux débats sur les perturbateurs endocriniens demandaient pour assurer les études sur les propriétés endocriniennes des substances chimiques. Voilà une idée qu’elle est bonne !

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