Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens : que dit le rapport des inspections générales ?
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Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens : que dit le rapport des inspections générales ?
Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens : que dit le rapport des inspections générales ?

Le 8 février 2018

Il y a quelques jours est paru le rapport commandé par 3 ministères (santé, environnement et agriculture) aux inspections de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), du CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) et du CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) sur la Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens (SNPE). Adoptée en 2014, la SNPE est la stratégie mise en place par la France pour réduire l’exposition des populations aux perturbateurs endocriniens. Cette SNPE est une avancée importante, alors que d’autres pays n’ont pas eu cette démarche, et dans un contexte européen de retard réglementaire dans ce domaine.

Les PE, un sujet qui préoccupe la population et a des coûts importants

  • Selon un baromètre annuel publié par l’IRSN sur la perception des risques, 40% des personnes interrogées considèrent les risques liés aux PE "élevés", et 51% ne font pas confiance aux autorités pour les protéger.
  • En 2016, plus de 3200 articles sur les PE sont parus dans la presse.
  • Les PE auraient un coût annuel de 150 milliards d’euros pour le système de santé de l’UE, soit 1,23% de son PIB (produit intérieur brut).

Le bilan de la SNPE : quels progrès sur les PE depuis 2014 ?

  • Les auteurs du rapport soulignent que la SNPE a eu des résultats positifs qu’il faut "consolider". En particulier, la France a renforcé sa position sur les PE dans l’Europe - ils soulignent par ailleurs les "carences" de la Commission européenne dans l’adoption d’une définition des PE. Les progrès ont été trop faibles pour faire progresser les tests permettant de caractériser des effets PE : existants en laboratoire de recherche, ils ne sont pas encore pré-validés, et ne sont donc pas utilisés à grande échelle. Ainsi, la substitution de composés et substances PE est retardée. On peut noter l’absence d’indicateurs permettant de mesurer une diminution de l’exposition de la population aux PE. Le manque d’actions nationales à grande échelle pour informer le public est également soulignée.
  • Le rôle moteur du ministère de l’écologie est mis en évidence : les autres ministères ont été peu actifs (voire inactifs ?). Les auteurs du rapport soulignent que la Stratégie aurait pu être déclinée en un plan d’action - une remarque que WECF avait formulée au cours de l’élaboration de la SNPE, en 2014 : car sans objectifs précis à atteindre, opérateurs et moyens dédiés, comment s’assurer d’une réalisation ? Le manque de moyens humains et financiers au regard de l’enjeu est évident pour les auteurs.

Et plus précisément ?

Recherche :

  • Avant la SNPE, entre 2005 (début du Programme National de Recherche sur les PE) et 2013, 17,2 millions d’euros ont été consacrés aux PE, concernant 40 projets de recherche. Par contraste, il n’y a pas eu de nouvel appel à projet de recherche sur les PE depuis le lancement de la SNPE, faute de financement. Des recherches sur les PE ont été financées via d’autres biais, mais le rapport note un manque de continuité : en conséquence la communauté scientifique qui a commencé à se constituer est fragilisée.
  • En 2018, le ministère de l’écologie a annoncé consacrer 2 millions d’euros à la recherche sur les PE.

Surveillance :

  • La biosurveillance de la santé humaine compte plus de réalisations que celle des écosystèmes.
  • En matière de qualité de l’eau, un deuxième plan micropolluants (2016-2021) va permettre d’aller plus loin, pour mieux intégrer les PE à la surveillance de la qualité des eaux. Plusieurs substances sont déjà surveillées :
  • En matière de qualité de l’air intérieur, la présence de composés polybromés et de phtalates a été mesurée (par exemple dans certaines établissements scolaires). Rien en revanche sur l’air extérieur : en 2018, des mesures de pesticides (dont certains PE) dans l’air sont prévues.
  • Les sols ne font pas l’objet d’une surveillance.
  • L’alimentation est surveillée, par exemple avec des études commel’Etude Alimentation Totale (EAT) infantile dont les résultats sont parus en 2016, ou encore CONTA-LAIT et ses résultats à venir.
  • L’ensemble des autres produits de consommation fait l’objet d’études spécifiques de la DGCCRF ou l’ANSES (jouets, etc.), mais pas en continu.
  • Les études de biosurveillance humaine comme l’étude Elfe intégrent les perturbateurs endocriniens (phtalates, bisphénol A, etc.)
  • En matière de surveillance des cancers, pour la 1ère fois, entre 2014 et 2016, des estimations régionales et départementales ont été faites pour 9 cancers chez l’homme et la femme.
  • Divers effets des PE sont pris en compte par des études de cohorte (Pelagie sur les effets de PE sur le développement intra-utérin, Eden sur les effets des PE sur les troubles neurologiques).
  • Concernant les expositions professionnelles,les enquêtes dites SUMER sont réalisées tous les 7 ans : pour la 1ère fois en 2017, des PE ont été intégrés dans la liste des substances à surveiller.

Evaluation des dangers et risques

  • L’Anses évalue 5 substances perturbateurs endocriniens par an, et mène également des travaux sur des substances suspectées d’être perturbateurs endocriniens présentes dans des pesticides et biocides.
  • L’Ansm s’est concentrée sur le travail de substances PE présentes dans des médicaments et n’a donc pas pu mener l’évaluation de 3 substances PE/ an comme initialement prévu.

Réglementation des PE et appui à leur substitution

  • La France s’est mobilisée en faveur d’une définition européenne des perturbateurs endocriniens applicable aux pesticides et aux biocides, finalement adoptée fin 2017. Une stratégie européenne sur les PE est prévue pour l’été 2018.
  • Depuis 2014, la France a soutenu une restriction du bisphénol A dans les tickets thermiques au niveau de l’UE, adoptée fin 2016, et un classement du bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante. La France avait également demandé le réexamen au niveau européen de 21 substances actives utilisées dans des produits pesticides, mais la Commission européenne n’a pas donné suite.
  • Un guide d’appui à la méthodologie de substitution des substances chimiques préoccupantes a été élaboré en 2016 et 2017 par un groupe de travail dirigé par l’Ineris et le Medef.

Information et communication
C’est ce volet-là qui a le plus souffert d’un manque de mise en oeuvre, contrairement à d’autres. Plusieurs actions ont cependant été menées.

  • Un label "sans phénol ajouté" et "sans bisphénol A", géré par l’Ineris, a été mise en place : il est volontaire et s’applique aux papiers thermiques (tickets de caisse, etc.).
  • Une mise à jour du carnet de santé et du carnet de maternité, mentionnant les substances chimiques et les perturbateurs endocriniens a été réalisée par le ministère de la santé - encore en cours de mise en oeuvre.
  • Les ARS (Agences régionales de santé) sont pointées du doigt pour intégrer de manière très inégale la santé environnementale et les perturbateurs endocriniens : seule l’ARS Nouvelle-Aquitaine se distingue avec une politique de prévention de la santé environnementale.
  • D’autres acteurs : associations, mutuelles, centres hospitaliers, crèches sont mentionnés pour leurs actions sur cette thématique.

A suivre : les recommandations issues du rapport.

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