REACH n°1 : Publication de la 1ère liste des substances soumises à autorisation
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REACH n°1 : Publication de la 1ère liste des substances soumises à autorisation
21.02.2011
REACH n°1 : Publication de la 1ère liste des substances soumises à autorisation

Le 17 février, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé que 6 substances jugées extrêmement préoccupantes seraient soumises à autorisation dans les prochaines années dans le cadre de la règlementation européennes REACH. Entré en vigueur en 2006, REACH se décompose en plusieurs régimes : enregistrement, évaluation, restriction et autorisation.

Le régime de l’ autorisation (ou de l’interdiction) selon REACH
La dénomination "autorisation" prête à confusion : en effet, l’autorisation désigne les substances qui sont en réalité INTERDITES sauf autorisation. C’est certainement dans le souci d’utiliser un vocabulaire positif que le mot autorisation a été choisi : en effet, si le grand public peut être effrayé par des substances "interdites", des substances "soumises à autorisation" n’éveilleront certes pas les mêmes craintes.
Les substances en question sont considérées comme extrêmement préoccupantes en raison de leurs propriétés CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique), PBT (persistantes, bioaccumulables, toxiques) ou constituent des préoccupations équivalentes.

Rien ne sert de courir....
Mais la route qui mène à l’annexe XIV est longue (la voici dans ses grandes lignes) :

  • En effet, les Etats peuvent proposer des substances, tout comme l’Agence Européenne (ECHA) qui sont ensuite inscrites sur une liste des substances candidates à autorisation (la Candidate List). Actuellement cette candidate liste compte 46 substances - pour info, les ONG en ont établi une qui va au-delà des 300 substances.
  • Ensuite l’ECHA identifie des substances dans la liste pour lesquelles elle émet des recommandations d’inscription à l’annexe XIV : ce fut le cas en juin 2009 et en décembre 2010. Au total, l’ECHA a jusqu’à présent recommandé 14 substances.
  • Enfin, parmi les substances recommandées, l’ECHA sélectionne les substances qui ont l’honneur de figurer à l’annexe XIV, mais les places sont chères : à ce jour donc seules 6 substances ont passé ces 3 étapes.

6 substances "interdites dans les 3 ou 5 prochaines années " sauf....
Posé le principe de l’interdiction, on constate pourtant que les entreprises pourront soumettre une demande d’autorisation pour ces substances jusqu’en 2013, 2014 ou 2015. Une autorisation pour une application déterminée peut donc être donnée à des entreprises.Pour cela, les entreprises doivent démontrer soit que les mesures de sécurité adéquates ont été prises pour contrôler les risques, soit que les bénéfices pour la société et l’économie sont plus élevés que les risques. Elles doivent également, en cas d’existence de substances ou techniques alternatives, présenter un calendrier de substitution. On voit donc que la partie n’est pas gagnée.
Alors, quelles sont les 6 substances en question ? Il s’agit du musk xylène, du MDA, de l’HBCDD, DEHP, DBP , BBP (ces 3 derniers étant des phtalates interdits dans les jouets et articles de puériculture).

sources :
Europa press releases
ECHA List Annex XIV, updated 17th February 2011
ChemSec SIN List
REACH regulation

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