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22.11.2010
REACH: l'Allemagne prépare un dossier de perturbateur endocrinien

Dans le cadre de REACH, L’Allemagne envisage de proposer l’octylphénol comme SVHC, sur la base de ses propriétés de perturbateur endocrinien : c’est la première fois qu’un Etat membre utilise la classification "effet équivalent" pour proposer de soumettre une substance à autorisation selon REACH.

Rappel sur le régime de l’autorisation
REACH, la règlementation européenne sur les substances chimiques, prévoit une liste de substances candidates au statut de SVHC, soit substances extrêmement préoccupantes : sur la demande de la Commission ou des Etats membres, et après examen du dossier, les substances ayant des propriétés CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique) 1 ou 2, PBT (perturbateur, bioaccumulable et toxique) ou vPvB (très persistant et bioaccumulable) ou identifiées comme ayant des effets graves équivalents sur la santé et l’environnement, par ex des perturbateurs endocriniens.

L’épineuse question de définition des critères des perturbateurs endocriniens
L’octylphénol a été choisi par le BAUA (Agencé fédérale pour la Santé et l’Environnement au travail) en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien, en application de REACH (article 57(f). L’Allemagne est le premier pays à en faire application, l’intention est donc pour le moins louable. Mais le BAUA discute sur le critère de "l’effet néfaste", proposant de définir un perturbateur endocrinien en fonction de ce critère notamment - ce qui risquerait de réduire d’autant le champ d’application de la mesure, si REACH et donc les autres Etats membres de l’UE s’alignaient sur cette position.

Qu’est-ce que l’octylphénol ?
L’octylphénol est un composé chimique. Il fait partie des substances identifiées par la Convention OSPAR pour la protection des milieux marins et par la Directive-cadre sur l’eau comme prioritaire. L’octylphénol est interdit dans des produits de nettoyage domestique, la fabrication de papier et pâte à papier, les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle notamment. On en trouve notamment dans les pneumatiques (en caoutchouc), les vernis d’isolation électrique ou encore les encres d’impression et la fabrication de pesticides.
L’octylphénol est lipophile et persistant. Ce sont des perturbateurs endocriniens.

L’Allemagne espère soumettre le dossier d’ici fin janvier 2011. Elle serait ainsi le 1er Etat membre de l’UE à appliquer à un perturbateur endocrinien les critères pour les SVHC.

sources :
ChemicalWatch, http://chemicalwatch.com/6035
ECHA, Agence Européenne des Produits chimiques, le régime de l’autorisation, http://guidance.echa.europa.eu/authorisation_en.htm
BAUA, .pdf>http://www.chemicalwatch.com/downloads/DE_paper_-_ED_criteria_HH_Caracal_6[1>.pdf
INERIS, Fiche technique l’octylphénol

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