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Qualité de l’air extérieur : nouvelle mise en garde de l’Anses

L’Anses publie ce jour un rapport d’expertise sur« Les normes de qualité de l’air ambiant »

En France, les concentrations moyennes en PM10 (particules fines) et en NO2 (dioxyde d’azote) ont connu une baisse de près de 30% à l’échelle nationale entre 2000 et 2015. Les concentrations sont plus élevées à proximité du trafic routier (2 fois plus élevé pour le NO2 et 1,2 fois pour les PM10 et PM2,5 par rapport aux zones urbains).
Les concentrations en SO2 (dioxyde de soufre) ont fortement baissé sur la même période (80%). Les concentrations maximales en SO2 sont mesurées à proximité d’industries.
L’O3 (ozone) est une problématique très marquée dans les pays de la zone méditerranéenne en raison de conditions météorologiques plus favorables à sa formation (rayonnement solaire et températures élevées). Les concentrations moyennes estivales en O3 à l’échelle nationale ont progressé d’environ 15 % entre 2000 et 2015.

Épisodes de pollution : le sommet de l’iceberg
Des épisodes de pollution surviennent chaque année en France et à des périodes différentes selon les polluants, caractérisées par le dépassement des seuils d’information ou d’alerte pour les indicateurs de pollution suivants : PM10, NO2, SO2 et O3. Parmi ces polluants, les épisodes les plus fréquents concernent les PM10 et surviennent en général en hiver et au printemps. Outre ces « pics » de dépassement des valeurs réglementaires, on constate une pollution généralisée liée aux activités humaines (industrie, trafic routier, construction, etc.).

La pollution atmosphérique nuit à la santé
Les nouvelles données de l’Agence Santé Publique France issues de la surveillance sanitaire confirment le poids de la pollution atmosphérique en France : 48 000 décès par an estimés pour la pollution particulaire aux PM2,5 correspondant à une perte d’espérance de vie pouvant dépasser 2 ans dans les villes les plus exposées, et au-delà pour des grandes villes.

Des valeurs-guide de qualité de l’air pour se protéger
Les valeurs guides de qualité d’air ambiant de l’OMS constituent la base scientifique pour protéger la santé des populations par rapport aux effets de la pollution atmosphérique et contribuer à éliminer ou réduire au maximum les polluants atmosphériques reconnus ou soupçonnés d’être dangereux pour la santé ou le bien-être de l’Homme.

Le bénéfice sanitaire, estimé par l’Agence Santé Publique France associé au respect de la valeur guide OMS à 10 μg.m-3 en France, est de 17 700 décès évités chaque année et en moyenne 7 mois d’espérance de vie à 30 ans dans les villes de plus de 100 000 habitants. Le respect de la réglementation européenne (Valeur cible à 20 μg.m-3) correspond à 10 décès évités et 1,5 mois en moyenne de gain d’espérance de vie. (SpFrance, 2016).

La réglementation européenne
Le site de la Direction Environnement de la Commission européenne indique que dès la fin des années 1970, la pollution de l’air était une des principales problématiques environnementales faisant l’objet d’une politique européenne visant le développement et la mise en œuvre de moyens pour améliorer la qualité de l’air ambiant (contrôle des émissions de sources mobiles, qualité des carburants, protection environnementale dans les secteurs des transports et de l’énergie).

La réglementation européenne relative à la qualité de l’air est fondée sur la directive 96/62/CE relative à l’évaluation et à la gestion de la qualité de l’air ambiant. Quatre directives ont suivi pour la fixation de valeurs limites à respecter dans l’air ambiant (directive 1999/30/CE pour le dioxyde de soufre SO2 à compter du 1er janvier 2005, les dioxydes d’azote (NO2) à partir du 1er janvier 2010, les particules fines (PM10) à compter du 1er janvier 2005, et le plomb (Pb) à partir de juillet 2001 ; directive 2000/69/CE pour le benzène à partir du 1er janvier 2010, et pour le monoxyde de carbone (CO) à compter du 1er janvier 2005 ; directive 2002/3/CE relative à l’ozone (O3) depuis le 1er janvier 2010 ; directive 2004/107/CE concernant l’arsenic (As), le cadmium (Cd), le mercure (Hg), le nickel (Ni), et les hydrocarbure aromatique (HAP).

La directive instaure une obligation de résultat mais laisse les Etats membres libres quant aux moyens à prendre pour y parvenir. La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (la LAURE) de 1996 a transposé en droit français la directive communautaire 96/62/CE qui a introduit un cadre pour le développement de la législation communautaire de la surveillance de la qualité de l’air.

Dans la réglementation française actuelle, l’article R.221-1 du code de l’environnement définit les normes de qualité de l’air ambiant.
L’arrêté du 7 avril 2016 modifié par l’arrêté du 26 août 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant définit ces épisodes en fonction du nombre de jour de dépassement des seuils d’information et de recommandation ou d’alerte avec la notion de persistance.

Les recommandations de l’Anses pour améliorer la qualité de l’air ambiant et protéger au mieux la santé de la population.

  • Envisager l’adoption de valeurs limites d’exposition de la population plus protectrices que les valeurs actuelles pour les particules fines (PM10 et PM2,5), une ambition qui devra être portée au niveau de la Commission européenne puisque ces normes sont issues de la transposition de la réglementation européenne. L’Anses souligne que toute réduction des niveaux de concentration dans l’air de PM10 et PM2,5 conduira à un bénéfice sanitaire.
  • Proposer une norme visant à prévenir les effets à court terme des PM2,5. Une valeur limite en moyenne journalière de 50 µm-3 est proposée pour les particules PM10. Une telle norme devrait être déclinée pour les PM2,5 pour lesquelles les nouvelles connaissances sur les effets sur la santé sont désormais nombreuses.
  • Conserver des seuils d’information et d’alerte compte tenu des effets sanitaires à court terme pour les polluants NO2, SO2, O3, et les PM10 et de l’intérêt qu’ils présentent pour les groupes de population sensibles identifiés.
  • Envisager une simplification de la réglementation française en matière de normes de la qualité de l’air :
    - les objectifs de qualité de l’air en vigueur sont en effet peu connus du public et peu visibles dans la communication institutionnelle. Il pourrait être envisagé de faire référence aux valeurs guides de l’OMS en matière d’objectifs à atteindre à long terme.
    - les seuils d’alerte relatifs à l’ozone de 300 et 360 µg.m-3 pourraient être supprimés pour ne conserver que le seuil de 240 µg.m-3.
  • Réaliser des travaux complémentaires pour évaluer l’efficacité de l’action publique dans la lutte contre la pollution de l’air et identifier les leviers pour mieux mobiliser les décideurs et le grand public.
  • Mettre à l’étude un nouveau vecteur de communication quotidien, permettant de décrire pour le grand public les données de qualité de l’air au regard des enjeux sanitaires.

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