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11.03.2014
Produits chimiques: des ONG s'élèvent contre les négociations d'un nouveau Traité Transatlantique

L’Union Européenne et les Etats-Unis négocient actuellement un Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP). Un rapport publié ce 10 mars par les ONG ClientEarth et CIEL (Center for International Environmental Law) montre que les propositions de lobbies, nommément les lobbies de l’industrie chimique en Europe et aux Etats-Unis iraient à l’encontre d’une réglementation protectrice contre les substances chimiques toxiques. Ci-dessous une traduction de cette analyse et quelques réflexions de WECF.

Depuis des années, le gouvernement américain et l’industrie chimique se plaignent de la législation européenne plus contraignante en matière de substances chimiques qu’ils décrivent comme un obstacle au commerce - certains acteurs industriels n’hésitant pas à parler de "plus grande barrière commerciale transatlantique". Le TTIP a pour objectif notamment de minimiser les "barrières techniques au commerce" : mais quelles sont ces fameuses barrières, alors que le système de l’OMC a déjà fait son œuvre pour les supprimer ? Il s’agit notamment des réglementations plus protectrices de l’environnement.

Cette proposition illustre deux problèmes importants liés au TTIP, comme l’explique Baskut Tuncak, avocat pour le Centre du Droit International de l’Environnement (CIEL) : "La position privilégiée de l’industrie pour rédiger le texte du traité sans apports publics et le potentiel illimité du TTIP à affecter la capacité des pays à réglementer les domaines des substances toxiques, de l’énergie, du changement climatique, de l’alimentaire et de l’agriculture entre autres sujets importants."
"Le thème majeur de ces propositions est la confidentialité", continue Vito Buonsante, avocat pour ClientEarth. "L’industrie veut restreindre la transparence de l’information qui est essentielle pour que les populations fassent des choix éclairés en matière d’expositions. L’enjeu est également de phagocyter le processus démocratique en mettant le pouvoir de décision entre les mains de comités où l’industrie est prépondérante".

Le rapport montre par exemple que les propositions en question sont particulièrement dommageables pour les réglementations sur les perturbateurs endocriniens.

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