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11.06.2010
Principe de précaution: éclairages 2

Alors que le principe de précaution a récemment fait l’objet d’une vive polémique, le débat du 9 juin organisé à l’Assemblée Nationale sur ce thème est venu préciser une notion trop souvent confondue avec la prévention, encore mal connue et peu appliquée.
WECF France a assisté au débat et vous fait partager quelques réflexions qui vous permettront d’y voir plus clair.

Précaution et prévention : attention à la confusion !
Grippe A, nuage de cendres du volcan islandais, inondations : autant de cas dans lesquels le principe de précaution a été invoqué, dans les médias et ailleurs, mais à tort : en effet, lorsque les risques sont connus, il s’agit de mesures de prévention, et non pas de précaution.

Qu’est-ce que le principe de précaution ?
En France, la Charte de l’environnement (article 5), intégrée à la Constitution, définit le principe de précaution ainsi : "Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage."
Le principe est aussi défini aux niveaux européen et international.

Précisions sur le principe de précaution
Alors qu’un rapport parlementaire devrait être finalisé prochainement sur le principe de précaution, quelques précisions s’avèrent utiles :

  • Le principe de précaution touche à l’incertitude et révèle des contradictions ;
  • Il implique une intervention du politique avant que les experts ne lui présentent des certitudes ;
  • les domaines de l’environnement et de la santé, mais aussi la notion de progrès sont concernées par ce principe.

Quelle application du principe de précaution en France à ce jour ?
En France, à ce jour, le principe de précaution a été appliqué uniquement sur la question des antennes-relais et des OGM (1998).

L’avis de Nesting
Les détracteurs du principe, nombreux aujourd’hui en France, souhaitent l’affaiblir en le présentant comme un outil destiné à bloquer systématiquement le progrès et les innovations : or il n’en est rien, le principe de précaution vise au contraire à ne pas reproduire des erreurs passées (amiante, PCB, etc.) , et à encadrer les risques émergents pour la santé et l’environnement sur lesquels il existe encore des incertitudes, tels que les nanotechnologies, les champs électromagnétiques et les OGM, entre autres.

Source : Débat Le principe de précaution, Assemblée Nationale, 9 mai 2010
voir le compte-rendu intégral sur le site de l’organisateur du débat : http://www.ericloiselet.fr/Menace-d-affaiblissement-le-principe-de-precaution-a-surtout-besoin-de-stabilite-juridique-et-de-vigilance-citoyenne_a94.html

Commentaires et article : Elisabeth Ruffinengo - chargée de mission plaidoyer WECF France
contact : elisabeth.ruffinengo@wecf.eu

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