Perturbateurs endocrininiens : la Commission va t-elle réintégrer les éléments scientifiques dans le débat ?
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Perturbateurs endocrininiens : la Commission va t-elle réintégrer les éléments scientifiques dans le débat ?
04.02.2016
Perturbateurs endocrininiens: la Commission va t-elle réintégrer les éléments scientifiques dans le débat?

Plus de 2 ans après le dépassement de l’échéance réglementaire obligatoire (décembre 2013) pour la publication des critères de définition des perturbateurs endocriniens, et une condamnation par la Cour de justice de l’UE à la clé, la Commission européenne va-t-elle enfin réintégrer les éléments scientifiques dans le débat et publier des critères de définition de ces substances qui nous environnent ? Lors d’un débat en plénière au parlement européen ce 3 février, le Commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis, a affirmé que la Commission allait "publier des critères de définition des perturbateurs endocrininiens avant l’été" et qu’elle avait toujours eu l’intention de "se conformer au jugement de la Cour de justice".

Nous devons nous réjouir que la Commission européenne, dans son retard, "accélère" l’adoption de ces critères, qu’elle avait repoussée à fin 2016. La Commission a donc revu son calendrier, sous la pression du parlement européen, de la Cour de justice de l’UE, d’ONG ainsi que de scientifiques. Mais cela ne remet pas en cause son approche « étude d’impact » clairement orientée par les lobbies chimiques et industriels à l’œuvre à Bruxelles, en direction d’un calcul de l’impact économique à court terme pour des secteurs industriels du retrait du marché d’un certain nombre de molécules perturbateurs endocriniens qui répondraient à la définition adoptée. Ainsi, avant cet été seront publiés 2 documents :
- un règlement avec les critères à appliquer pour les pesticides
- un acte délégué sur les critères applicables aux produits biocides.

"Si l’annonce de la Commission européenne va dans le bon sens, cette initiative ne prévoit pas d’uniformisation des critères, puisque le travail vise "seulement" 2 règlements : les pesticides et les biocides, qui feront l’objet de 2 publications distinctes. C’est en tout cas pour la Commission l’occasion de réintégrer les éléments scientifiques dans la prise de décision sur les critères de définition, après les avoir exclus depuis plusieurs mois. D’autres législations devraient être concernées également pour assurer - enfin !" la protection de la santé des populations et de l’environnement", explique Elisabeth Ruffinengo, responsable plaidoyer WECF France.

source :
Discours du Commissaire européen à la santé devant le parlement européen, 3 février 2016

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