Perturbateurs endocriniens : le débat continue (2)
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Perturbateurs endocriniens : le débat continue (2)
Perturbateurs endocriniens : le débat continue (2)

Publiée en juin 2014, la feuille de route de la Commission européenne sur la définition de critères sur les perturbateurs endocriniens (PE) propose plusieurs options pour enfin définir ces substances qui perturbent le système hormonal et peuvent donc jouer un rôle dans la survenue de nombreuses pathologies, dont des troubles de la reproduction, du système immunitaire, nerveux et cérébral et cardiopulmonaires (asthme, etc.). Ce document a une importance particulière car il expose la vision de la Commission européenne sur ce sujet important de santé publique.

Les PE dans l’Union européenne : un dossier vieux de 15 ans déjà
Les PE (perturbateurs endocriniens) sont appelés "risques émergents" : mais combien de temps encore devront-ils émerger ? On peut s’interroger : En 1999, la Commission européenne a publié une première stratégie sur le sujet, qu’elle souhaite mettre à jour en 2010, devant les progrès des connaissances scientifiques. En 2011, à sa demande, une équipe de chercheurs emmenés par le Pr Andreas Kortenkamp, éminent spécialiste des PE, rend un rapport sur l’état de l’art de la science sur la question : elle a en mains les éléments nécessaires. La Commission entreprend de créer 2 groupes de travail, sous l’égide de la DG (Direction Générale) Environnement, dont l’un est chargé de travailler sur les critères, soit la définition des PE. Institutions européennes, nationales, agences de recherche, ONG, industriels et experts travaillent donc sur le sujet, jusqu’à que la Commission saisisse en 2013 de manière surprenante l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des Aliments), notoirement plus conservatrice. S’agit-il d’une tentative de reléguer le travail scientifique au second plan en faisant la part belle aux critères (socio)-économiques comme le laisse présager l’ "étude d’impact" annoncée ? C’est ce que veulent éviter les ONG ayant participé aux travaux, à l’instar de HEAL et ChemTrust, membres de la EDC-Free Europe Coalition (dont est également membre WECF). Après la feuille de route, viendront une consultation publique (mi-2015) et une conférence pour faire le point (juin 2015). Mais pourquoi tergiverser autant sur cette question pourtant essentielle de santé publique ?

PE : des effets inédits qui nécessitent une approche... inédite
Par leur spécificités - effets de faibles doses, effets dits "cocktail", remise en cause de la notion de "seuil" dose-réponse non linéaire notamment - les PE remettent en cause des règles de la toxicologie classique : il faut leur appliquer des règles bien spécifiques, au risque sinon de passer à côté de ce sujet crucial de santé publique. Par exemple, on ne peut extrapoler les règles applicable à la catégorie de toxiques appelés "cancérogènes" aux substances PE. Nécessairement, il faut développer de nouveaux modèles et des approches inédites : le rapport conjoint OMS/PNUE sur les PE rendu par des experts de haut niveau en 2013 ne dit rien de moins.. Outre le constat que les pathologies liées à des PE sont à la hausse et très probablement sous-estimées, le rapport précise que les méthodes de tests existantes sont inadaptées pour couvrir l’ensemble du spectre des effets des PE, qui est très large.

La feuille de route n’a pas force juridique obligatoire, mais donne des indications intéressantes.

Les critères de définition : un élément crucial pour avancer, que la Commission devait adopter... en 2013
La Commission rappelle l’existence d’une définition des PE par l’OMS, établie en 2002, qui fait consensus. Cependant, il n’existe pas de définition réglementaire applicable dans l’Union européenne : il faut donc en créer une. Deux réglementations réglementent explicitement les PE : les règlements biocides et pesticides, d’autres législations (cosmétiques, etc.) ont prévu de les réglementer. Mais comment réglementer des substances qui ne sont pas définies ? Impossible ! Le retard s’accumule puisque le règlement biocides avait fixé décembre 2013 pour l’adoption de critères par la Commission : ils n’existent toujours pas ! En 2013, la Suède, soutenue par le Conseil des ministres et le Parlement européen depuis 2015, porte ainsi plainte contre la Commission devant la Cour de Justice de l’UE. Car la Commission a manqué à ses obligations légales. Une procédure très rarement utilisée à son encontre.

La Commission s’achemine actuellement vers une étude d’impact (des critères PE qui seraient choisis) d’ici à fin 2016, sur fond de négociation du TTIP (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement) avec les Etats-Unis, un traité qui menace de revoir à la baisse les normes établies dans l’UE en matière de protection de la santé et de l’environnement. Le dossier est loin d’être clos.

A lire dans le prochain article de notre série "PE : le débat continue", des informations sur des éléments déterminants pour l’avenir : l’approche "danger" ou l’approche "risque", la question du poids de la preuve ou encore le critère de "puissance" (potency en anglais) si cher à l’industrie chimique.

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