Perturbateurs endocriniens : le débat continue (4)
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Perturbateurs endocriniens : le débat continue (4)
Perturbateurs endocriniens: le débat continue (4)

photo : ONG membres de la Coalition EDC-Free Europe lors d’une réunion, novembre 2015

Un dossier de santé environnementale et de santé publique sur le bureau de la Cour de justice de l’Union européenne, jusqu’ici rien d’inouï ou de surprenant. Par contre, ce qui l’est dans le dossier des perturbateurs endocriniens c’est que les Etats membres de l’UE et le Parlement européen forment un recours en carence contre la Commission européenne pour défaut d’action pourtant prévu par les textes de loi européens. Explications sur ce cas bien particulier, alors que la Cour de Justice de l’UE vient de tenir une audience sur l’affaire ce 16 novembre.

Les règlements biocides et pesticides prévoyaient l’adoption de critères de définition PE en ... décembre 2013
L’affaire est enregistrée sous le numéro T-521/14, en date du 4 juillet 2014, Suède contre Commission . Car c’est la Suède qui a initié ce recours en carence. Le règlement biocides prévoit expressément, en son article 5.3 intitulé "critères d’exclusion" (comprendre les éléments qui permettent d’interdire la mise sur le marché de substances dangereuses) que "Au plus tard le 13 décembre 2013, la Commission adopte des actes délégués à portée obligatoire selon les termes de l’article 83, spécifiant les critères scientifiques permettant de déterminer les propriétés de perturbation endocrinienne". Peut-on être plus clair ? Difficile ! Et pourtant... malgré le travail accompli par la Direction Générale Environnement de la Commission, mené en concertation, qui aurait permis de tenir ce délai, un lobbying massif de représentants de l’industrie chimique a sapé ce processus. Elisabeth Ruffinengo, responsable plaidoyer pour WECF France, résume ainsi la situation : "Aujourd’hui une "étude d’impact" se tient en lieu et place des "critères scientifiques". Alors que le dossier des perturbateurs endocriniens a été transféré de la DG Environnement à la DG Santé, nettement moins investie - à ce jour - sur le sujet. Ainsi donc, la Commission a fait fi de ses obligations juridiques clairement énoncées dans un texte à valeur obligatoire. Il était logique que la Commission soit attaquée devant la Cour."

Mesures de protection de la santé publique remises aux calendes grecques ?
Dans un communiqué paru ce jour, Lisette van Vliet, Senior Policy Adviser, pour la Health and Environment Alliance (HEAL), présente lors des débats souligne : “Quand tous les gouvernements des Etats membres et le Parlement européen s’allient pour porter en justice devant la Cour de justice une inaction de la part de la Commission européenne, il est clair qu’il y a un sérieux problème. Le retard sur le dossier des perturbateurs endocriniens fait perdurer l’exposition des populations à des substances chimiques notamment mises en cause dans le cancer du sein, de la prostate, le diabète, l’obésité, l’infertilité et les troubles de l’apprentissage. La Cour a pour rôle de rappeler à la Commission la nécessité de respecter les délais prévus par la loi visant à protéger la santé des Européens.“
Des ONG, telles que Gezinsbond, partenaire de WECF aux Pays-Bas, soulignent également : “Nous souhaitons que l’industrie chimique, dont les fabricants de pesticides, retirent les perturbateurs endocriniens de leurs formulations aussi vite que possible, et développent des alternatives."

Retrouvez également prochainement en ligne l’analyse de nos confrères de Inter Environnement Wallonie(Belgique).

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