Perturbateurs endocriniens : le débat continue (3)
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Perturbateurs endocriniens : le débat continue (3)
Perturbateurs endocriniens: le débat continue (3)

Pour faire le tour du contenu de la feuille de route (2014) de la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens (PE), il est important de s’attarder sur quelques éléments un peu techniques mais nécessaires pour mesurer l’enjeu autour des fameux critères de définition. Nous vous proposons aujourd’hui un zoom sur plusieurs éléments : approche danger ou risque, critère de puissance, poids de la preuve, avec un petit tour d’horizon de la réglementation de l’UE (pesticides, biocides, etc.) .

Critères et définition : le nerf de la guerre
Actuellement, la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé (2002) des PE est la suivante : "une substance ou un mélange exogène [étranger à l’organisme] qui altère la (les) fonction(s) du système endocrinien et en conséquence cause des effets néfastes à un organisme intact, sa descendance ou des (sous)-populations." Mais cette définition est une base de discussion ne suffit pas : il faut définir des critères permettant de reconnaître un PE, en examinant chacun de ses éléments. Une fois définis, il sera possible d’appliquer les lois qui les réglementent.

L’approche "danger"
Il a toujours été question d’établir des critères scientifiques basés sur la notion de "danger" pour identifier les PE : le Conseil (des ministres des Etats membres) et le Parlement européen (députés élus des 28 pays membres) ont d’ailleurs demandé à la Commission européenne d’établir des critères scientifiques basés sur le danger pour identifier les PE. La notion de danger considère en premier lieu les propriétés intrinsèques d’une substance ou d’un produit. Le "danger", selon l’ADEME (définition rapportée par le site Actu-Environnement) est “la situation ou possibilité pour une substance, du fait de ses caractéristiques ou propriétés intrinsèques, de provoquer des dommages aux personnes, aux biens, à l’environnement, dans des conditions déterminées d’exposition”. Pour identifier un danger, les éléments suivants entre en ligne de compte : mode d’action du PE, notion d’effet "néfaste", spécificité et pertinence. Ainsi, un effet néfaste sur l’organisme et un mode d’action seraient des éléments principaux à prendre en compte, mais certains ne l’entendent pas de cette oreille. L’approche par le critère "danger" est largement remise en cause par des lobbies industriels, qui craignent que de trop nombreux produits/substances ne soient considérés comme PE si on applique cette méthode, c’est le cas du secteur des pesticides... ils proposent donc d’appliquer des critères complémentaires ("puissance", "toxicité principale", "gravité des effet" par exemple) pour restreindre le champ d’application des mesures. Ainsi, à l’occasion d’un colloque en 2014, on a pu entendre un industriel du secteur de l’agro-alimentaire déclarer à la tribune : "si on passe par l’approche danger, on est dans le grand n’importe quoi"... et pourtant : le règlement CE 1272/2008 dit CLP (Classification, Etiquetage, Emballage) est basé sur l’approche danger. Ce règlement de 2008 opère une classification des substances et mélanges en fonction de leurs propriétés intrinsèques. Il établit ensuite des différences entre des catégories 1A, 1B et 2 classées "CMR" (cancérogène, mutagène, reprotoxique) en fonction des niveaux de preuve d’effet probable chez l’être humain, mais aussi de la gravité de l’effet (ECHA 2012).
Alors que les détracteurs de l’approche risque à l’instar du Royaume-Uni, prédisent un retrait injustifié de pesticides actuellement présents sur le marché si ce choix est fait, le rapport dit Kortenkamp de 2009 souligne lui que choisir des critères d’exclusion basés sur le danger " permettrait une protection supplémentaire en termes de santé publique pour les populations agricoles les plus exposées, allant de 3568 à 7160 milliards d’euros dans les 30 prochaines années (rapport de 2008 rendu pour le compte du Parlement européen).

L’approche "risque"
L’approche risque se situe un degré après l’approche danger. Pour arriver au risque il faut partir du danger, et y ajouter des éléments supplémentaires. Une exclusion basée sur le danger est donc a priori plus large : une évaluation des risques, méthode courante en matière réglementaire, permet elle d’affaiblir le régime plus strict d’exclusion basé sur le danger.

Que disent les réglementations en Europe ?

  • Le règlement pesticides prévoit l’interdiction de substances classées dangereuses (dont perturbateurs endocriniens) : des dérogations sont possibles si l’exposition est négligeable ou s’il n’existe pas d’autre moyen y compris de méthode non-chimique pour contrer la menace contre laquelle lutte le produit.
  • Le règlement biocides propose plus de dérogations : si le "risque" (et non pas l’exposition) est négligeable, ou si la substance est essentielle pour protéger ou contrôler des menaces graves (santé humaine ou animale, environnement) ou encore si l’interdiction avait des effets négatifs disproportionnés sur la société. Pour les biocides, les dérogations sont donc plus larges. Sur un point, les biocides sont exigeants : pas de produit avec des propriétés de perturbation endocrinienne (sans la notion d’effet "néfaste") autorisés pour le grand public (comprendre réservés à des usages professionnels). La Commission voudrait aligner le règlement pesticides sur celui des biocides, remplaçant la notion d’ "exposition négligeable" par celle de "risque négligeable" ! Un comble, alors que des politiques de santé environnementale, notamment en France font de la réduction des expositions un élément essentiel (PNSE 3). -* Le règlement REACH sur les produits chimiques classe les substances PE "extrêmement préoccupantes" au même titre que les substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, toxiques, persistantes, bioaccumulables : elles doivent donc pouvoir être soumises à autorisation = listées pour être en principe interdites, lorsque des Etats le proposent.
  • Le règlement cosmétiques ne mentionne pas les PE : il était prévu une révision du texte dès des critères adoptés, ou "au plus tard le 11 janvier 2015" (qui na jamais eu lieu).
  • Le règlement dispositifs médicaux prévoit de limiter au maximum la contamination par des substances préoccupantes pour la santé (selon REACH) à partir du matériel médical, un étiquetage est prévu lorsque certains phtalates (plastifiants dont un grand nombre est soupçonné d’être PE) sont présents.
  • La directive cadre sur l’eau prévoit des obligations de respect de normes de qualité de l’eau pour certaines substances prioritaires (33 substances/groupes selon la nouvelle liste de 2008), dont des pesticides, des composés comme le benzène, des nonylphénols, etc. les substances PE font partie des substances prioritaires.
  • La directive sécurité des jouets, étrangement, quant à elle ne dit pas un mot sur les PE : WECF a déjà mené des campagnes sur le sujet, demandant l’exclusion des PE au même titre que la catégorie "CMR". A ce jour, rien n’est explicitement prévu. Etrange pour un texte qui se consacre uniquement aux produits destinés aux enfants.
    La Commission européenne, sous la pression de lobbies, est favorable à l’introduction de "plus de risque" dans les "approches danger" existantes... une harmonisation par le bas ?

"Puissance" ou "potency" : un critère à mettre à sa juste place
Parmi les points qui cristallisent le débat, on trouve le critère de "puissance" (dit potency en anglais). De quoi s’agit-il ? L’ONG britannique CHEMTrust a publié plusieurs prises de position, notamment une expliquant pourquoi il ne faut pas considérer le seuil de puissance comme un critère décisif d’exclusion. La "puissance" permettrait de distinguer les PE forts des faibles - en-dessous d’un certain seuil donc, il n’y aurait pas besoin de s’inquiéter. Appliquer cette distinction dès l’identification des PE, la première étape, exclurait de facto un grand nombre de produits, et surtout risquerait de ne pas correspondre aux besoins de protection de la santé. Un PE considéré comme "faible" peut avoir des effets cumulés avec d’autres substances, c’est l’effet dit cocktail, et donc s’avérer finalement très dangereux. Quel seuil fixer d’ailleurs ? Impossible de l’établir sur des bases scientifiques solides puisque chez les PE la diversité fait varier les doses à partir desquelles des substances peuvent avoir des effets. On pense au bisphénol A et aux courbes de dose-réponse non-linéaires, lorsque des plus faibles doses ont des effets très importants. Le seuil de puissance ne tient pas compte de l’importance du moment de l’exposition : une très faible dose à un moment critique du développement du fœtus peut avoir des conséquences très graves. [retrouvez plus d’éléments dans la version française d’un briefing de ChemTrust/HEAL de 2012, traduit par WECF France/le RES]
Ce critère est mis en avant par un nombre important de lobbies industriels, dans tous les forums de discussion ayant trait aux PE. Des pays comme l’Allemagne et le Royaume-Uni soutiennent cette approche, contrairement au Danemark, la France, un nombre important de scientifiques, et des ONG. Le rapport Kortenkamp de 2011 estime qu’il faut considérer la puissance, non pas comme un élément rigide et décisif pour l’exclusion dès les premières étapes de la définition, mais plutôt au même rang que la toxicité principale, la spécificité, la gravité et l’irréversibilité des effets. La notion de puissance pourrait ainsi intervenir lors des étapes de priorisation (choix des PE à réglementer en priorité) et non pas dès la première étape du travail, l’identification.
D’autres éléments comme l’ "effet toxique principal" ou encore le "poids de la preuve" ont également cristallisé les débats.
L’effet toxique principal : Il faut évidemment réglementer un PE de manière appropriée, si par exemple cette substance est déjà un cancérogène connu, et que ses effets néfastes sur le système endocrinien en découlent, il pourrait ne pas être étiqueté PE : c’est l’une des options envisagées par la Commission européenne. Là encore, illogique, puisque pour un effet similaire, deux substances pourraient être réglementées différemment, selon que l’effet découle ou non d’un autre effet toxique connu.
Le poids de la preuve est un autre point essentiel : comment fixer quelle quantité ou solidité de preuves est suffisante pour classer une substance PE ? Dans un domaine où les connaissances scientifiques évoluent sans cesse et de plus très complexe, cela paraît très difficile. D’ailleurs on ne trouve... que ce qu’on cherche ! Donc, attendre des certitudes fait courir le risque de mal protéger les populations et les écosystèmes, alors que de fortes présomptions existent sur des effets graves et irréversibles. Il s’agit tout simplement d’appliquer le principe de précaution.

A suivre, le dernier article de notre série : les aspects des coûts sanitaires, sociétaux, socio-économiques liés aux perturbateurs endocriniens, le projet d’étude d’impact de la Commission européenne et les risques que fait planer le TAFTA sur l’acquis européen en matière de protection de la santé et l’environnement.

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