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27.01.2015
Perturbateurs endocriniens: Parlement et Conseil rejoignent la Suède dans son recours contre la Commission européenne

Le dossier des perturbateurs endocriniens accuse un lourd retard au niveau européen : le Conseil des ministres de l’UE et le Parlement européen viennent de rejoindre la Suède dans son action en justice contre la Commission européenne sur ce dossier. Une situation très rare, voire inédite : le recours en carence contre une institution européenne par un Etat membre est très rare, contrairement aux cas de recours en manquement de la Commission contre des Etats membres qui ne respectent pas leurs obligations issues du droit européen (directive nitrates encore tout récemment pour la France).

A l’origine : violation par la Commission d’une obligation légale
L’adoption par la Commission européenne de critères de définition des perturbateurs endocriniens ? Elle était prévue pour la fin 2013, comme indiqué en toutes lettres dans les règlements biocides et pesticides.
La définition est la première étape vers la réglementation des perturbateurs endocriniens, dont le coût annuel dans l’UE en termes de santé s’élève à 1,2 milliard d’euros selon les estimations du Nordic Council.

Lire la suite dans notre rubrique Dossier d’actu

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