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Perturbateurs endocriniens: le Parlement européen et le Conseil rejoignent la Suède pour un recours en carence contre la Commission européenne

Le dossier des perturbateurs endocriniens accuse un lourd retard au niveau européen : le Conseil des ministres de l’UE et le Parlement européen viennent de rejoindre la Suède dans son action en justice contre la Commission européenne sur ce dossier. Une situation très rare, voire inédite : le recours en carence contre une institution européenne par un Etat membre est très rare, contrairement aux cas de recours en manquement de la Commission contre des Etats membres qui ne respectent pas leurs obligations issues du droit européen (directive nitrates encore tout récemment pour la France).

A l’origine : violation par la Commission d’une obligation légale
L’adoption par la Commission européenne de critères de définition des perturbateurs endocriniens ? Elle était prévue pour la fin 2013, comme indiqué en toutes lettres dans les règlements biocides et pesticides.
La définition est la première étape vers la réglementation des perturbateurs endocriniens, dont le coût annuel dans l’UE en termes de santé s’élève à 1,2 milliard d’euros selon les estimations du Nordic Council.

Parlement et Conseil sur la même ligne
21 Etats membres ont voté pour rejoindre la Suède. Seules 4 abstentions - Royaume-Uni, Irlande, Portugal et Hongrie - et 3 retards - Bulgarie, Slovaquie et Malte ont manqué aux votes qui s’achevaient le 16 janvier. Le 19 janvier, c’est la commission des affaires juridiques du parlement européen qui a décidé d’intervenir pour soutenir la Suède. Seuls les députés extrême droite du ECR n’ont pas soutenu la lettre au commissaire à la Santé Vytenis Andriukaitis critiquant l’attitude de la Commission ces derniers mois. Les règlements biocides et pesticides prévoyaient l’obligation d’adopter des critères de définition des PE fin 2013.

Quand la Commission européenne reporte les avancées sur le dossier PE aux calendes grecques
"Dossier en cours" ... concernant les perturbateurs endocriniens, c’est plutôt "dossier bloqué". Pour retarder la définition, la Commission a annoncé une étude d’impact - comprenez "soio-économique" - l’une des recettes préférées de certains lobbies - prévue pour mi-2013 et finalement repoussée à mi-2014. Verra t-elle le jour ? En janvier 2014, plusieurs ONG et parties intéressées, ainsi que le grand public étaient invités à participer à une consultation sur le sujet. WECF a fait part de ses réserves sur l’approche en question et fait des propositions.
La Suède reproche à la Commission de ne pas faire de distinction entre les caractéristiques intrinsèques de substances/produits basées sur des critères scientifiques, et l’impact économique (pour les entreprises concernées) du remplacement d’une substance identifiée PE.

Lobbies à la manœuvre : sortir les PE du débat scientifique pour les jeter dans la sphère (socio-)économique
WECF, comme de nombreuses autres ONG impliquées sur ce dossier, voient le retard de la Commission comme l’œuvre de lobbies puissants et bien implantés qui ont réussi à faire pression en ce sens : leur devise semble même être "mieux vaut jamais... que tard". Faire sortir le dossier PE du débat scientifique pour le jeter dans la sphère (socio)-économique est une manœuvre usée pour gagner du temps. Un récent rapport de l’ONG suédoise ChemSec intitulé CryWolf montre que le secteur industriel se lamente systématiquement devant les pertes d’emplois et les coûts de nouvelles réglementations environnementales et sanitaires : pourtant, d’après l’ONG qui a étudié plusieurs cas, la réalité serait tout autre.

Le Royaume-Uni veut-il faire le grand ménage dans la réglementation chimique européenne ?
Une voix détonne dans ce concert des Etats-membres, celle du Royaume-Uni, qui souhaite "un travail supplémentaire pour prendre en compte les éléments scientifiques et les impacts socio-économiques de toutes les réglementations chimiques européennes en même temps". Il serait dommage de rater une si belle occasion de faire le grand ménage dans les réglementations chimiques (REACH, jouets, pesticides, biocides, cosmétiques, etc.) européennes ! Un coup de balai pour des "motifs socio-économiques", juste au moment où se négocie dans l’ombre le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement entre l’UE et les Etats-Unis, qui remet en question les règles applicables aux produits chimiques sous prétexte d’ "obstacles aux relations commerciales" ? Hasard des agendas ? En tout cas, de nombreux citoyens européens, des députés européens, de nombreuses ONG comme le Center for International Environmental Law, se sont exprimés contre cette volonté.

sources :
Article de ENDS Europe DAILY (26/01/15)
ChemSec
CIEL

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