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18.07.2018
Perturbateurs endocriniens: la Commission européenne veut modifier le règlement pesticides pour les autoriser plus largement

Alors que sa consultation sur la future Stratégie perturbateurs endocriniens se termine demain, la Commission européenne compte bien faire adopter demain, lors d’un comité sur les produits pesticides, une mesure controversée et décriée par de nombreuses ONG et défenseurs de la protection de la santé et de l’environnement. Il s’agit d’un amendement au règlement pesticides qui introduit le concept de "risque négligeable", le substituant à l’"exposition négligeable", ce qui va indirectement augmenter les expositions des populations aux produits pesticides dangereux.

Le comité est prévu les 19 et 20 juillet : à cette occasion la DG SANTE de la Commission européenne prévoit d’amender le règlement pesticides : un vote des Etats membres sera cependant nécessaire pour avaliser la mesure. Cette mesure avait déjà été évoquée précédemment. Mais pour de nombreuses ONG, qui dénonçaient déjà cette tentative précédemment, cette modification de la Commission européenne est hors-la-loi. En effet, pour modifier un élément essentiel du règlement pesticides, il faut passer par la procédure de co-décision (qui implique le Parlement européen, lequel s’est prononcé contre cette mesure), et non pas par un comité technique. Des Etats membres, dont la France, ont annoncé leur volonté de s’opposer à cette mesure.

La modification peut paraître anodine ou très technique, mais peut avoir des conséquences importantes, alors que les critères perturbateurs endocriniens doivent entrer en vigueur en novembre 2018 pour les pesticides. Cette mesure revient en fait à anéantir le peu de portée des critères PE votés il y a quelques semaines. Le risque négligeable est une notion qui permet de plus amples dérogations que l’exposition négligeable, qui garantissait une meilleure protection de la santé.

En savoir plus :
article de Générations Futures, 18 juillet 2018, https://www.generations-futures.fr/...
communiqué de Pesticide Action Network, 18 juillet 2018, https://www.pan-europe.info/press-r...

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