Perturbateurs endocriniens : enfin des avancées pour bientôt en Europe ?
Nesting, Protégez votre enfant en créant un intérieur sain Un programme WECF Nesting
Perturbateurs endocriniens : enfin des avancées pour bientôt en Europe ?
07.03.2016
Perturbateurs endocriniens: enfin des avancées pour bientôt en Europe?

crédits photo : illustration d’un article de Actu-Environnement, montrant la ministre de l’écologie Ségolène Royal et le Commissaire européen à la santé, crédit Bernard Suard, Terra

Le Commissaire européen à la santé Vytelis Andriukaitis a confirmé lors d’une conférence de presse suivant le Conseil des ministres Environnement des 28 du 4 mars que la Commission allait adopter des critères de définition des perturbateurs endocriniens avant l’été, et plus précisément :

Les annonces de la Commission européenne

  • la Commission européenne va se conformer au jugement de la Cour de justice de l’UE qui la condamne pour manquement à ses obligations (en vertu du règlement biocides qui l’obligeait à adopter une définition au plus tard en décembre 2013) ;
  • -* La Commission a annoncé finaliser prochainement l’"étude d’impact", avant l’adoption des critères. Cette étude d’impact a été remise en cause par plusieurs ministres de l’environnement des 28, car elle entravait l’adoption de critères de définition basés sur des éléments scientifiques en mettant en avant des éléments socio-économiques (sous la pression de lobbies industriels) ;
  • La définition des critères perturbateurs endocriniens sera prise sur la base de la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

La position du conseil des ministres Environnement de l’UE
La déclaration adoptée à l’issue du conseil des ministres de l’Environnement ce 4 mars, énonce ainsi : "Affaire T-521/14 Suède contre Commission : Jugement de la Cour générale du 16 décembre 2015 : Le Conseil note que dans son jugement du 16 décembre 2015, la Cour Générale a conclu que, en n’adoptant pas les actes délégués concernant la spécification des critères scientifiques de définition des propriétés de perturbation endocrinienne, la Commission a manqué à ses obligations en vertu du règlement Biocides 528/2012.
Le Conseil rappelle, qu’en accord avec l’article 266 du TFUE (Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne), la Commission doit maintenant prendre les mesures nécessaires pour se conformer au jugement de la Cour générale. Le Conseil appelle donc la Commission à respecter ses obligations légales, telles que prévues par le Traité et conformément au jugement de la Cour Générale."
L’économie circulaire et le changement climatique étaient les deux autres points forts du Conseil des ministres.

La France accentue ses demandes auprès de la Commission européenne
La ministre de l’écologie Ségolène Royal, a rencontré le Commissaire européen à la Santé Vytelis Andriukaitis, le 4 mars. Elle a notamment discuté de plusieurs points, dont les perturbateurs endocriniens. La France affirmé soutenir une définition en 3 catégories, selon les critères de l’Organisation Mondiale de la Santé. A ce jour, en effet, le choix de la Commission européenne en matière de définition pourrait être différent, car on ne sait quelle option de définition proposée par la feuille de route (juin 2014) la Commission choisira, mais on peut s’attendre à un choix qui intègre par exemple le critère de "puissance" ou fasse la part belle à des éléments pourtant réfutés par des scientifiques mais mis en avant par des secteurs industriels.
La ministre Ségolène Royal a rappelé également l’existence de la Stratégie nationale Perturbateurs endocriniens, la nécessité de valoriser les entreprises qui substituent les substances chimiques préoccupantes et a mentionné un tout récent colloque international sur les perturbateurs endocriniens organisé dans le cadre du PNRPE (Programme National de Recherche sur les Perturbateurs Endocriniens) qui s’est tenu en janvier à Paris. Elle a réaffirmé sa volonté de voir le bisphénol A remplacé dans tous les contenants alimentaires et les tickets de caisse au niveau européen.

Le Journal Actu-Environnement a notamment relaté différents points qui ont été au menu de cet entretien : au menu (alléchant !) : le bisphénol A dans les contenants alimentaires, la question des pesticides néonicotinoïdes ou encore celle de l’insecticide glyphosate et de ses coformulants.

Ci-dessous : les conclusions du Conseil des Ministres Environnement de l’UE, 4 mars 2016

Vous avez aimé cet article ?
Alors partagez-le avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :

02. Public professionnel Vous êtes un/e professionnel/le de santé ou de la petite enfance, gagnez du temps avec un concentré d’informations ! >>
04. Forum animateur Nesting Le forum animateur Nesting est l’outil dédié au animateurs et animatrices Nesting ! >>
03. Aller plus loin avec MA maison MA santé MA maison MA santé, c’est un programme d’ateliers-rencontres proposés par WECF France. On y parle des polluants de la maison et de leurs impacts sur la santé, pour (...) >>
Plan du site
 
 
 
 
Mentions légales & Crédits | Contacts | Flux RSS | Copyright 2009-2014