Perturbateurs endocriniens : des recommandations pour une future stratégie française en 2018
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Perturbateurs endocriniens : des recommandations pour une future stratégie française en 2018
Perturbateurs endocriniens: des recommandations pour une future stratégie française en 2018

Le 13 février 2018

abréviations :
SNPE : Stratégie nationale perturbateurs endocriniens
PNSE : Plan national santé environnement
PE : perturbateurs endocriniens
Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Après avoir examiné le bilan que font les inspections générales de la Stratégie nationale perturbateurs endocriniens (SNPE) adoptée en 2014, il est temps de se pencher sur leurs recommandations. En effet, les ministres de l’écologie et de la santé ont prévu l’adoption d’une nouvelle stratégie d’ici la fin de l’été 2018 : les travaux débuteront en mars.

DES RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES POUR UNE FUTURE STRATÉGIE

Formaliser une nouvelle stratégie nationale placée sous pilotage interministériel

  • Outre les ministères de l’écologie et de la santé, d’autres doivent aussi s’impliquer : industrie, recherche, enseignement, agriculture, etc. A noter : à ce jour le ministère de la santé reste encore en retrait par rapport à celui de l’écologie.
  • La conception de la Stratégie doit associer les parties prenantes à son élaboration et fixer des objectifs partagés. A noter : un arbitrage devra nécessairement être fait pour trancher lorsque des points de vue divergents ne manqueront pas de s’exprimer.
  • Plusieurs principes doivent être pris en compte dont l’accompagnement au changement de paradigme toxicologique de la perturbation endocrinienne, la protection des périodes de la vie les plus sensibles (grossesse, petite enfance, etc.), expliquer simplement des phénomènes complexes pour mieux sensibiliser et faire évoluer les comportement, etc. A noter : à ce jour, on note une absence de campagne d’information de grande ampleur en direction du public.

Décliner la stratégie en un plan d’action
Un plan d’actions avec mesures précises, indicateurs de suivi, calendrier, moyens affectés et responsables identifiés est nécessaire pour assurer une mise en oeuvre de la future stratégie : faut-il l’intégrer dans le PNSE (plan national santé environnement) ? La question n’est pas tranchée.
A noter : adosser une stratégie à un plan d’actions est un gage de réussite et de cohérence pour l’ensemble des politiques. Sans moyens dédiés et sans objectifs précis, il est bien difficile d’avancer : WECF France avait souligné ce point lors du travail d’élaboration de la première SNPE en 2014.

Créer un centre de référence sur les perturbateurs endocriniens
L’objectif de cette mesure est de mieux intégrer les connaissances, l’expertise et certains services. Les ministères de la recherche, de la santé et de l’écologie seraient concernés.

Renforcer la coordination des acteurs de la future Stratégie
Les auteurs proposent d’utiliser une nouvelle instance appelée "comité d’animation du système des agences", institué par décret en novembre dernier pour ce faire.

Se doter d’indicateurs de moyens, de suivi et de résultats
A noter : cette demande est valable pour l’ensemble des plans et politiques existants, y compris pour le PNSE 3, qui sera évalué d’ici 2 ans, et souffre des mêmes faiblesses, avec un manque d’indicateurs souligné à plusieurs reprises.

Mobiliser les territoires
Les auteurs insistent sur la nécessité de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux, au premier chef desquelles les ARS (Agences régionales de santé) et les DREAL (Directions régionales de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement).
A noter : c’est bien là l’une des faiblesses en matière de santé et environnement, puisque seule une ARS (Nouvelle-Aquitaine) a selon les auteurs déployé une politique de prévention globale dans ce domaine.

QUEL FORMAT POUR LA NOUVELLE STRATÉGIE ?

Les auteurs proposent 5 grands axes pour la nouvelle stratégie, reprenant en partie les axes existants.

Axe 1 : Recherche

  • Les auteurs recommandent de faire du thème des PE une priorité dans les contrats d’objectifs entre l’Etat et les institutions de recherche les plus concernées.
  • Un meilleur soutien aux initiatives associant toxicologues et écotoxicologues est préconisé.
  • Il est également question de regrouper toutes les initiatives existantes (Programme National de Recherche sur les Perturbateurs Endocriniens, Ecophyto, Programme national de recherche en Environnement-Santé-Travail) en un seul programme de recherche sur la thématique : 2 à 3 millions d’euros/an seraient nécessaires selon les auteurs. Renforcer la veille scientifique et sociétale, ainsi que les études socio-économiques est également envisagé.

Axe 2 : Surveillance sanitaire et environnementale

  • Une surveillance renforcée des différents milieux (eau, air, sol) est recommandée.
  • L’alimentation est aussi ciblée : une étude alimentation totale sur de jeunes enfants est recommandée, pour repérer les effets PE grâce à des biomarqueurs d’exposition.
  • Les études de biosurveillance doivent être poursuivies, notamment sur les femmes enceintes et jeunes enfants.

Axe 3 : caractériser les dangers liés aux substances susceptibles d’être PE  :
Trois éléments sont soulignés :

  • Aboutir à une réglementation générique des critères PE. Ceci n’est pas encore en bonne voie puisque seuls des critères pesticides et biocides existent pour l’instant ! Des listes de substances préoccupantes devraient selon les auteurs permettre à l’échelon national d’agir par des mesures "non réglementaires".
  • Poursuivre la détermination des dangers : le rôle de l’Anses est souligné, mais les auteurs demandent aussi que la France incite la Commission européenne à réduire sa dépendance aux données issues des industriels
  • Diffuser des méthodes de tests validées : les auteurs incitent la France à poursuivre son travail sur la plateforme de pré-validation, et également à candidater à un appel à projets européen pour obtenir un financement pour une partie de ce travail.

Axe 4 : gérer les risques
Nous aurions préféré un intitulé "prévenir les expositions", cependant ce chapitre regroupe des actions-clé.

  • Prendre des initiatives pour faire évoluer la réglementation européenne. Explicitement il est demandé à la France de se mobiliser pour une nouvelle Stratégie européenne en matière de PE, ou une intégration des PE dans les problématiques.
  • Interdire et substituer les PE. Elargir des mesures à d’autres substances que le bisphénol A, ou encore réviser les normes sanitaires pour prendre en compte les spécificités des PE sont des pistes évoquées.
  • Utiliser les leviers du marché. Les auteurs demandent un renforcement des contrôles de la DGCCRF sur la présence de PE dans des produits. Il est également question d’ajouter un critère sur les PE dans les cahiers des charges d’achat des circuits de distribution, ou d’avoir une commande publique plus vertueuse sur les PE. Autant d’initiatives que WECF défend depuis plusieurs années, et qui vont dans le sens de produits "EDC-free" du nom de la coalition pour un avenir sans PE qui regroupe plus de 60 ONG européennes.

Axe 5 : former, sensibiliser, informer
Peut-être s’agit-il du maillon faible de la stratégie actuelle ? En tout cas, plusieurs propositions concrètes sont évoquées, qui là encore reflètent des éléments soumis par WECF ou d’autres ONG et acteurs de la société civile depuis plusieurs années :

  • La formation des professionnels, en particulier celle des professionnels de santé devrait être renforcée - formation continue notamment mais aussi initiale. D’autres métiers (architecture, petite enfance, ingénieurs, etc.) devraient être ciblés également.
  • L’information des populations est le deuxième point majeur identifié. A sujet, plusieurs pistes sont évoquées : une campagne d’information nationale, un site internet, des évènements type "journée sans PE", un étiquetage de la présence de PE potentiels sur des produits de consommation, notamment sur des produits sensibles de type jouets (voilà qui ne peut que nous réjouir chez WECF), cosmétiques, contenants alimentaires.

On le voit, le programme est vaste et ambitieux : la future Stratégie reflétera t-elle ces recommandations ? Et surtout quels seront les moyens alloués ? Une réponse est attendue - avec impatience - d’ici l’été.

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