Perturbateurs endocriniens : ONG et scientifiques interpellent à nouveau la Commission européenne
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Perturbateurs endocriniens : ONG et scientifiques interpellent à nouveau la Commission européenne
16.11.2016
Perturbateurs endocriniens: ONG et scientifiques interpellent à nouveau la Commission européenne

La Commission européenne vient d’amender sa proposition de critères de définition des perturbateurs endocriniens. Pour autant, cette nouvelle proposition ne satisfait ni les ONG, ni de nombreux scientifiques qui travaillent sur le sujet depuis des années : elle n’assure pas une protection suffisante de la santé et de l’environnement face aux perturbateurs endocriniens.

Quelques enjeux de la définition des PE

  • la définition requiert un niveau de preuves trop élevé : elle ne permet pas de couvrir à ce jour les PE "suspectés" à l’image de ce qui se fait pourtant pour des composés dangereux réglementés tels que les CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), classés en différentes catégories. La Commission a très légèrement amendé son texte, mais cela ne suffit pas.
  • la prise en compte de toutes les études scientifiques de qualité n’est pas assurée, puisque certaines études menées selon certaines règles sont privilégiées.
  • la proposition comporte toujours une violation du réglement pesticides : puisqu’elle change la rédaction d’"exposition négligeable" à "risque négligeable", ce qui n’est inclus dans le mandat de la Commission.

18 novembre : une réunion décisive pour les pesticides et biocides PE
Publiée le 8 novembre, la nouvelle proposition de la Commission sera discutée ce 18 novembre 2016 lors de deux réunions réunissant les représentants des 28 Etats membres de l’UE, la Commission européenne et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Le Comité permanent pour les plantes et l’alimentation humaine et animale discutera des critères applicables pour les pesticides, tandis que les membres des Autorités compétentes biocides discuteront des critères applicables dans le cadre du règlement biocides.

Quid des PE dans les autres réglementations ?
Pour l’instant ce sont les 2 seules réglementations européennes qui prévoient l’obligation d’intégrer les critères PE. Mais bien sûr, d’autres réglementations mentionnent les PE : le réglement REACH sur les substances chimiques, le règlement cosmétiques par exemple. D’autres réglementations ne les mentionnent pas explicitement, mais on voit mal comment elles pourraient échapper à une application horizontale de critères PE, qui est la seule solution cohérente : directive sécurité des jouets, règlement CLP sur la classification, l’étiquetage et l’emballage, directive-cadre sur l’eau, etc.

Des ONG, des scientifiques, et des Etats membres à nouveau mobiliser pour faire entendre raison à la Commission européenne sur ce sujet

  • Des ONG se mobilisent : la coalition EDC-Free Europe et ses 70 organisations membres continue de faire valoir des arguments en faveur de la protection de la santé et de l’environnement : le 8 novembre, EDC-Free Europe a publié un communiqué) où l’on retrouve ses préoccupations.
  • Un groupe d’une vingtaine de scientifiques spécialisés sur l’étude des PE et travaillant sur la santé reproductive et l’évaluation des substances PE ont écrit le 16 novembre un second courrier au président de la Commission Jean-Claude Juncker et au Commissaire européen Andriukaitis en charge de la santé : il y réitèrent leurs inquiétudes (un premier courrier avait été rédigé le 6 juillet dernier) et font des suggestions pour rédiger un texte plus conforme à la protection de la santé. On peut noter notamment la signature du Dr Tracey Woodruff, directrice du Program on Reproductive Health and the Environment de l’Université de Californie San Francisco, avec qui WECF collabore.

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