"Nous devons prévenir les expositions des enfants aux produits toxiques" explique un rapport des Nations Unies
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"Nous devons prévenir les expositions des enfants aux produits toxiques" explique un rapport des Nations Unies
"Nous devons prévenir les expositions des enfants aux produits toxiques" explique un rapport des Nations Unies

sur cette photo : Bascut Tuncak, rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l’homme et les substances toxiques

En août 2016, le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits humains et les produits toxiques a publié un rapport, présenté lors de la session du Conseil des droits de l’homme de septembre, sur le thème "droits de l’enfant et produits toxiques". Les instruments juridiques de protection des droits humains peuvent en effet être utilisés aussi pour protéger des expositions aux substances chimiques.

Le droit de l’enfant à la santé passe par une protection contre les expositions environnementales
Le rapport rappelle notamment que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, adoptée en 1989 établit un lien explicite entre le droit de l’enfant à la santé et les pollutions et les contaminations environnementales, mais qu’il existe encore des obstacles systémiques à la réalisation des droits de l’enfant dans un contexte de produits chimiques toxiques.

Des produits toxiques à l’origine d’une "pandémie silencieuse"
Le rapport rappelle que les expositions aux produits toxiques dans le monde
ont débouché sur une pandémie silencieuse qui affecte des millions d’enfants et d’adultes : les facteurs génétiques tout comme les modes de vie ne suffisent pas à expliquer cette augmentation exponentielle de certaines maladies et handicaps. Les pollutions liés aux produits chimiques sont pointées du doigt. Selon l’OMS, on compte chaque année plus de 1,7 million décès prématurés chez les enfants de moins de 5 ans, liés à des pollutions environnementales : un chiffre qui n’est que le sommet de l’iceberg, puisqu’il ne reflète pas l’ampleur des maladies et handicaps divers engendrés par ces mêmes pollutions. A ce sujet, le rapporteur rappelle notamment l’Appel lancé par la Fédération Internationale des Gynécologues Obstétriciens (FIGO) en octobre 2015.

Acteurs étatiques ou non étatiques : défaillances coupables
Le rapporteur spécial détaille dans son rapport les violations des droits de l’enfant en matière de santé et d’environnement liées à des expositions aux substances toxiques, qui sont le fait à la fois d’acteurs étatiques ou non étatiques. Il rappelle que les Etats ont le devoir, et les acteurs économiques une responsabilité de prévenir ces expositions. A ce jour, il estime que les législations, les politiques et les pratiques des Etats et des acteurs économiques ne remplissent pas ces obligations.

Etat de santé : quelques chiffres au niveau mondial
Parmi les chiffres cités dans le rapport, relevons notamment :

  • 14 millions de nouveaux cas de cancer par an (chiffres 2012)
  • 600 000 enfants développement chaque année un handicap intellectuel irréversible lié au plomb
  • le nombre de cas d’asthme chez les enfants augmente en moyenne de 50% tous les 10 ans
  • chez l’homme, le nombre de spermatozoïdes et la production de testostérone ont baissé de façon spectaculaire depuis les années 1940.

Coûts économiques des pollutions : quelques estimations
Chiffrer le coût des pollutions est une tâche complexe : à ce jour, des données existent, mais elles restent encore à compléter et préciser :

  • pour les Etats-Unis, les coûts économiques supportés par les gouvernements et le public, largement externalisés par les entreprises, seraient compris entre plusieurs centaines et plusieurs milliers de milliards de dollars pour certains produits toxiques
  • L’utilisation de plomb dans les peintures coûte aux pays à revenu faible ou à revenu intermédiaire 1 000 milliards de dollars en dépenses de santé, perte de productivité et autres coûts économiques
  • La présence de perturbateurs endocriniens dans les aliments,
    les produits cosmétiques et dans d’autres produits coûterait plus de 100 milliards d’euros par an à l’Union européenne
  • chaque année, les coûts afférents liés à l’utilisation de pesticides dangereux pour l’Afrique subsaharienne sont supérieurs au montant reçu au titre de l’aide publique au développement.
    Autre problème : les activités liées aux déchets toxiques s’inscrivent souvent dans une sphère illégale. Ainsi, selon l’Organisation internationale de
    police criminelle (INTERPOL), 60 à 90 % des déchets électroniques sont
    éliminés de manière illégale.

Analyse du rapporteur sur quelques aspects juridiques

  • Prévenir les expositions des enfants aux substances toxiques : comme le détaille le rapport, "la meilleure manière de tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant est de faire en sorte que celui-ci ne soit pas exposé aux substances toxiques et à la pollution et de prendre des mesures de précaution lorsque les risques présentés par certaines substances sont mal connus"
  • Mettre en oeuvre le droit de l’enfant à être entendu : Les enfants d’aujourd’hui naissent "pré-pollués" (comme le soulignait un article du journal Le Monde reprenant l’analyse de la FIGO). Or, tout enfant capable de discernement a le droit d’être entendu et d’exercer une
    influence sur la prise de décisions susceptibles d’avoir une incidence sur sa vie, selon l’article 12 de la Convention des droits de l’enfant.
  • Le droit à la vie, à la survie et au développement, tout comme le droit à l’intégrité physique et mentale sont autant de droit directement affectés par les expositions aux produits toxiques : les effets de ces substances peuvent dans certains cas entraîner la mort, et cause également des handicaps physiques et mentaux. Or, l’exposition massive aux substances toxiques, phénomène et argument juridique également appelé « intrusion toxique » (« toxic trespass »), conduit à se demander si les États ont tenu compte du droit à l’intégrité physique et mentale lors de la conception des lois et des politiques. Le droit à un environnement sain, consacré par de nombreux textes est bien sûr également mentionné dans le rapport.

La responsabilité des entreprises, corollaire des devoirs des Etats
La responsabilité des entreprises fait l’objet d’une partie du rapport. Des précédents historiques couronnés de succès comme la suppression du plomb dans l’essence, la réduction du tabagisme passif, etc. sont mentionnés dans le rapport. La responsabilité d’entreprises est illustrée à travers différents cas : on constate encore que nombre d’acteurs économiques n’agissent pas pour prévenir les expositions à des toxiques liées à leurs activités - qui peuvent devenir de véritables désastres écologiques - qui engendrent des impacts sur la santé des enfants. Parmi les exemples cités :

  • exposition et contamination par des déchets miniers à Samarco (Brésil),
  • rejets de mercure de 1932 à 1968 dans la baie de Minamata par la société Chisso (Japon)
  • pollutions de grande échelle liées à la production pétrolière, illustrée par Occidental Petroleum et Pluspetrol (Amazonie péruvienne)
  • démontage manuel et incinération de produits électroniques par des enfants, parfois très jeunes sur des sites parmi les plus pollués au monde (Afrique, Amérique latine, Asie)
  • déversement en 2006 de déchets toxiques par le Probo Koala, navire affrété par la société Trafigura contaminant au moins 100 000 personnes (Côte d’Ivoire)
    etc.

Si le rapport souligne que la prévention est bien évidemment la meilleure protection contre les expositions aux toxiques, il appelle également à respecter les droits à l’indemnisation des victimes, ainsi que la restauration des sites pollués - entreprise qui a un coût très important, et qui bien sûr doit être supporté par l’acteur auteur et donc responsable de la pollution.

Pour en savoir plus :
Lire le communiqué sur le rapport (en anglais)
consulter (en français) le rapport du Rapporteur spécial sur les incidences
sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, présenté lors de la session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, en septembre 2016

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