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26.09.2013
Matériels médicaux: vote au Parlement europén

Ce 26 septembre, la commission Environnement, Santé Publique et Sécurité alimentaire du Parlement européen s’est prononcée sur le règlement européen portant sur les matériels médicaux. Le vote a marqué une étape vers un secteur des soins plus durable et sûr.

2020 : restriction des CMR et perturbateurs endocriniens dans certains matériels médicaux
Les députés membres de la commission ont validé l’interdiction des substances CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique) et perturbateurs endocriniens (PE) dans les matériels médicaux invasifs ou utilisés pour transporter et administrer des liquides vers et à partir du corps, utilisés pour le traitement des enfants, des femmes enceintes et allaitantes à partir du 1er janvier 2020.
En outre, tous les CMR et PE présents dans les matériels médicaux utilisés sur d’autres groupes seront remplacés en cas d’existence d’alternatives plus sûres, dans les 8 ans suivant l’entrée en vigueur de la réglementation.
Seul écueil sur ce point : l’identification de nouveaux PE basés sur les critères de définition en cours d’élaboration par la Commission européenne.

Nanomatériaux : un encadrement insuffisant
Les matériels médicaux contenant des nanomatériaux en revanche bénéficieront d’une facilité d’autorisation de pré-mise sur le marché, sans prise en compte des risques potentiels pour la santé humaine liés au rejet accidentel de ces nanomatériaux par les matériaux.

Le Parlement européen dans sa formation plénière, et les Etats membres doivent encore valider ces mesures.

source : HealthCare Without Harm, communiqué du 26 septembre

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