Les inégalités santé sur le territoire : une préoccupation des instances politiques
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Les inégalités santé sur le territoire : une préoccupation des instances politiques
Les inégalités santé sur le territoire : une préoccupation des instances politiques

Le Plan National Santé Environnement 3 (2015-2019) traite différentes thématiques, dont celle des inégalités environnementales. En effet, les situations d’exposition aux pollutions diverses (air extérieur, pollution industrielle, trafic routier, pollutions des eaux, des sols, etc.) peuvent largement varier selon la zone géographique concernée. Les populations les plus socialement défavorisées sont bien souvent également celles qui souffrent le plus des expositions à un environnement pollué. Le PNSE 2 avait d’ailleurs fait de la lutte contre les « inégalités environnementales » l’un de ses chevaux de bataille. Cette thématique est développée dans le PNSE 3, la première étape étant de disposer de données compréhensibles et utiles pour prendre des mesures efficaces. Le 18 mai dernier, WECF France a participé à une réunion du PNSE sur cette thématique.

De la donnée pour quoi faire ?

L’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques) a réalisé une étude complète pour concevoir un outil d’aide à la décision et orienter les politiques publiques pour travailler à la réduction des inégalités de santé sur le territoire. Pour ce faire, l’une des actions du PNSE 2 consistait à recueillir des données sociales, économiques, démographiques, sur les facteurs d’exposition etc… afin de faire l’inventaire de ce qui existait déjà pour réaliser ensuite une cartographie des risques de santé environnementale.
Le premier travail visait à regrouper et identifier un maximum de bases de données contenant des informations sur les inégalités territoriales en rapport avec la santé environnementale.

Comment définir les inégalités environnementales ?

Les 4 composantes choisies pour définir les inégalités sont :

  • La différence de situation d’exposition environnementale
  • Les différences d’accès aux aménités environnementales (aspect de l’environnement agréable pour l’humanité)
  • La vulnérabilité accrue des populations
  • La capabilité ou le dynamisme des personnes

Pour avoir une vue d’ensemble, il est préférable que l’étude soit faite en intégrant des données de différente nature : qualité de l’air, de l’eau, des sols et de l’alimentation. Les facteurs de risques environnementaux sont multiples (substances chimiques, bruit, odeurs, facteurs physiques ou microbiologiques) et d’origines anthropologique ou naturelle.

Quelle est la situation actuelle ?

Il existe des données produites indépendamment (le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) , base de données BASOL (sites et sols pollués), GEOD’Air, ADEME etc. …) les unes des autres avec des objectifs distincts, ce qui pose un problème « d’interopérabilité ». De plus, ces données disponibles sont parfois lacunaires et incertaines car il n’y a pas de réglementation pour les harmoniser. Ainsi plus de 40 bases de données ont été répertoriées.

Quelles sont les perspectives ?

  • Continuer le recensement des données environnementales aux différentes échelles et évaluer la capacité des données produites à être partagées en adéquation avec les juridictions actuelles
  • Continuer la standardisation des données avec l’harmonisation des formats pour qu’elles puissent être combinées et faire partie des mêmes bases de données classées par thématique
  • Encourager, développer et homogénéiser les pratiques de géoréférencement systématique des données (le géoréférencement permet de localiser la donnée grâce à des coordonnées géographiques)
  • Favoriser la mise à disposition des données produites dans les projets de recherche.

Des questionnements importants autour des données.

Cette étude pose de nombreuses questions concernant la gestion des données de santé environnementale : comment les exploiter ? Mais aussi quelle échelle utiliser, plutôt nationale, régionale ou locale ? Quel type d’exploitation des données et de leur valeur marchande ? Doit-on les rendre disponibles de manière gratuite ou faut-il que l’accès soit payant ?
Ces questionnements sont légitimes dans un contexte où la donnée est très importante pour livrer le bon diagnostic territorial avec un maximum d’indicateurs.

L’exemple du PRSE2 du bassin parisien

Les objectifs de l’étude réalisée par l’IAU (Institut d’Aménagement et d’Urbanisme) et l’ORS (Observatoire Régional de Santé…) entre 2013 et 2015 :

1. Identifier, à l’échelle de l’Île-de-France, des zones géographiques surexposées cumulant plusieurs problèmes environnementaux : les « points noirs » environnementaux
2. Élaborer une méthodologie qui permet de recueillir et d’exploiter les données environnementales et démographique
3. Diffuser et faciliter l’accessibilité des résultats de ces travaux et des données notamment pour la population concernée.

Cette étude sur les inégalités territoriales, par rapport aux expositions, est basée sur 5 indicateurs : l’air, le bruit, la pollution des sols, la pollution de l’eau distribuée et les pollutions chroniques diffuses liées à l’activité industrielle. La maille d’étude a été de 500m x 500m pour avoir un maillage assez précis et créer des visuels cartographiques pour faire une analyse spatiale du territoire. Au vu des cartographies réalisées, on observe une multi-exposition largement dominée par la pollution de l’air et le bruit. Pour en savoir plus.

Les perspectives envisagées pour le PRSE3 (Plan régional de santé environnementale n°3)

Le PRSE2 n’ayant pas amené de changements particuliers dans les politiques territoriales, dû au manque de précision de l’étude. Il est nécessaire d’approfondir ce travail.

  • Travailler à une échelle plus fine qu’une maille de 500 mètres
  • Intégrer de nouveaux indicateurs environnementaux
  • Améliorer la connaissance socio-démographique des secteurs et des populations potentiellement exposées (population résidente, géographie de l’emploi équipements de loisirs, établissements recevant du public)
  • Développer d’une approche participative et perspective, intégrante le ressenti des habitants en lien avec l’environnement (gêne, agrément)
  • Renseigner l’offre et la carence en aménités environnementales (présence, végétale, espaces récréatifs et de ressourcement…)

Ces études sont intéressantes mais extrêmement longues à mener et souvent aucune action n’est menée au niveau politique. Cependant, si la population est incluse, on peut imaginer qu’elle prenne en main ces données et ces cartographies, pour faire valoir son droit à l’information en matière d’environnement. Ce droit est garanti par la convention d’Aarhus, et malheureusement ignoré ou mal mis en œuvre au niveau des populations.

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