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Les Jouets: avancées réglementaires annoncées par la Commission européenne

http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/nr-cp/_2012/2012-168fs-fra.phpC’est en juillet 2013 que les dispositions chimiques de la nouvelle Directive Jouets entrent en vigueur. Mais bien avant cette date, la Commission européenne et les Etats membres de l’Union européenne ont commencé à réviser son contenu, car certaines dispositions s’avèrent moins protectrices que celles de l’ancienne directive qui datait de 1988. En mai 2013, le journal Chemical Watch, qui suit la réglementation européenne dans le domaine des produits chimiques, a demandé son avis à WECF sur certains points de révision envisagés. Retrouvez l’article traduit en français ci-dessous.

L’Union européenne prévoit des limites de migration pour le BPA dans les jouets
Une ONG préfèrerait une interdiction de la substance

D’après un document discuté au cours de la plus récente réunion du comité d’experts sur la sécurité des jouets de l’Union européenne, a Commission européenne prévoit d’amender la directive européenne sur la Sécurité des jouets pour introduire une limite de migration pour le BPA (bisphénol A) dans les jouets.
Lors d’une réunion qui s’est tenue le 3 mai, des experts ont examiné un document de travail sur le BPA qui "suggère d’amender la Directive pour introduire une limite de migration", confirme la DG Entreprise. Une projet d’amendement sera donc publié dans l’année. Pourtant, comme l’explique Elisabeth Ruffinengo, chargée de mission plaidoyer pour WECF : fixer des limites de migration pour des perturbateurs endocriniens, y compris le BPA, dans la directive jouets pourrait bien ne pas être une approche pertinente pour réglementaire les PE ans les jouets et les produits destinés aux enfants". Elle ajoute que "le BPA est un perturbateur endocrinien avec des effets à faible dose" et que étant donné "les expositions combinées d’un enfant à plusieurs sources de BPA dans son environnement quotidien", WECF préfèrerait une interdiction pure et simple du BPA dans les jouets. "Interdire le BPA signifie ne pas trouver la substance au-delà du seuil de détection existant".

Le comité d’experts a également examiné un document de travail sur les retardateurs de flamme phosphate de tris-2-chloroéthyle (TCEP), TCPP et TDCP, suggérant d’amender la directive pour introduire une limite de détection de 5mg/kg. A nouveau, la Commission doit proposer un amendement d’ici la fin de l’année.
[Pour information, le Canada suit la même voie concernant le TCEP dans les produits destinés aux enfants>.

Entretemps, le travail se poursuit sur l’utilisation du plomb, du kathon et du nickel. Selon la DG Entreprise, une modification des limites de migration du plomb est actuellement discutée par les Etats membres et une proposition d’amendement doit être rédigé par la Commission d’ici la fin de l’année. "Le plomb devrait être considéré comme une substance sans seuil", continue Elisabeth Ruffinengo. "Le plomb est un neurotoxique connu de très longue date auquel les expositions au cours de périodes de développement précoce peuvent être critiques. Depuis le début des années 90, on sait que de faibles niveaux sanguins de plomb peuvent avoir des effets néfastes sur la santé, et il n’a pas été possible à ce jour d’établir de seuil de toxicité pour le plomb.

Concernant le nickel, les Etats membres examinent un rapport du Comité Scientifique sur les risques Santé Environnement de la Commission européenne (SCHER) sur l’Evaluation des risques pour la santé de l’usage du nickel métallique dans les jouets , en vue d’introduire un usage autorisé, d’après la DG Entreprise. "A ce stade, impossible de donner une date pour le projet d’amendement". Pour le kathon, des discussions sont en cours sur les limites à fixer, mais aucune date ne peut être avancée, selon l’exécutif européen.

Le comité d’experts jouets européen s’est réuni le 26 juin 2013 pour discuter cette fois-ci des phénols, du formaldéhyde, des substances CMR sans seuil et des paramètres pour tester le formamide...Nesting vous tiendra au courant des avancées.

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