La Cour Pénale Internationale va s'intéresser aux crimes environnementaux
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La Cour Pénale Internationale va s'intéresser aux crimes environnementaux
La Cour Pénale Internationale va s'intéresser aux crimes environnementaux

Ce jeudi 15 septembre, la Cour Pénale Internationale a annoncé dans un document de politique générale, vouloir désormais élargir sa compétence aux crimes contre l’environnement. La Cour est initialement compétente pour connaître de 4 types de crimes : crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide et crimes d’agression. Une annonce qui intervient alors que des mouvements liés à la Charte de Bruxelles et End Ecocide on Earth se battent depuis plusieurs années pour qu’une juridiction internationale puisse connaître des crimes environnementaux.

Que dit la Cour ?
Dans le document de politique générale produit par la Cour, il est notamment précisé que "[le Bureau] cherchera, à la demande des États, à coopérer avec eux et à leur prêter assistance au sujet de comportements constituant des crimes graves au regard de la législation nationale, à l’instar de l’exploitation illicite de ressources naturelles [...] de l’appropriation illicite de terres ou de la destruction de l’environnement."
Initialement, le statut de la Cour, publié en 1998, ne couvre pas ce type de crimes, mais les 4 grands types de crimes reconnus au niveau international en matière pénale : crime d’agression, crime de guerre, crime de génocide, crime contre l’humanité.
La mention, dans ce document qui vise à préciser la sélection et la hiérarchisation des affaires, des crimes environnementaux, est donc une grande première : elle ouvre la voie à la fin de l’impunité pour les crimes environnementaux. Traditionnellement, les crimes punis par des sanctions pénales en droit international n’englobent pas les crimes environnementaux ; Mais il faut bien admettre que les crimes environnementaux constituent eux aussi une grave atteinte aux droits humains, et mériteraient largement de pouvoir être jugés, leurs auteurs restant bien trop souvent impunis.

A lire également :l’article publié par l’association End Ecocide on earth sur le sujet

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