La Commission européenne "sous pression" remet le nez dans le dossier perturbateurs endocriniens
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La Commission européenne "sous pression" remet le nez dans le dossier perturbateurs endocriniens
03.04.2015
La Commission européenne "sous pression" remet le nez dans le dossier perturbateurs endocriniens

La Commission européenne - présidée par Jean-Claude Juncker- vient de rouvrir le dialogue avec les acteurs concernés sur le thème des perturbateurs endocriniens. Les ONG européennes, dont WECF et de nombreux partenaires de la coalition EDC-Free Europe attendaient impatiemment que le nouvel exécutif européen se saisisse du dossier. C’est suite à une large participation - plus de 27 000 réponses - à la consultation publique de la Commission sur les perturbateurs endocriniens qui met la "pression" sur la Commission que le Commissaire européen à la Santé et la sécurité alimentaire a annoncé relancer le processus. Où en est-on vraiment ?

3 réunions d’acteurs, 1 conférence + ....
Si la Commission estime être aujourd’hui "sous pression" pour adopter des critères de définition des perturbateurs endocriniens, c’est parce qu’elle n’a tout simplement pas respecté ses obligations. Elle devait adopter ces critères fin 2013, en vertu de dispositions précises des réglementations biocides et pesticides. Or elle ne l’a pas fait. Donc, la Suède a déposé devant la Cour européenne de Justice un recours en carence contre la Commission, situation extrêmement rare à l’encontre de l’Exécutif européen.

Le Commissaire à la santé et sécurité alimentaire vient de décider de relancer le processus, complètement bloqué depuis plusieurs mois : il a ainsi annoncé plusieurs réunions avec les "parties prenantes" - acteurs qui sont directement concernés et/ou qui participent aux travaux : ONG, entreprises, Etats membres, parlementaires européens, etc. Une réunion avec des ONG européennes a été organisée le 25 mars. 2 autres doivent suivre en avril, avec les représentants des Etats et des parlementaires européens.

Enfin, le 1er juin la Commission organisera un colloque sur le thème des perturbateurs endocriniens dont le programme reste encore à préciser. En 2012, un colloque avait été organisé par la précédente Commission européenne sur le thème des "perturbateurs endocriniens". Des chercheurs américains (NIEHS, Université de Californie San Francisco notamment) et également bien d’autres étaient présents. Faudra t-il faire un bis de l’évènement pour atteindre enfin le résultat escompté ?

... 1 méthodologie, 700 substances, 1 étude d’impact =
Mais ce n’est pas tout. Le Joint Research Center développe un méthodologie pour tester l’activité endocrinienne de substances/produits selon les 3 scénarios proposés par la feuille de route de la Commission : 700 substances/produits vont être testés : ingrédients cosmétiques, biocides ou pesticides notamment. Ensuite, ces données permettront de réaliser l’étude d’impact - décriée par les ONG de la EDC-Free coalition dont est membre WECF. L’étude d’impact, un mot magique qui maquille trop souvent l’emprise des facteurs économiques sur les questions de santé, d’environnement et sociales. Des critères jugés trop "contraignants" pour le secteur industriel de la chimie, bien que développés sur la base de données scientifiques solides avec des spécialistes des perturbateurs endocriniens, seraient ainsi allègrement retoqués.

Un processus relancé ?
Alors que penser ? Oui, la Commission s’intéresse à nouveau à ce sujet. A l’automne devraiten paraître les résultats de l’étude d’impact. Certes c’est plutôt une bonne nouvelle. Mais entretemps, alors que des critères "temporaires" de perturbateurs endocriniens doivent s’appliquer, où sont-ils ? Les pays du Nordic Council viennent de demander à la Commission de promouvoir la substitution des substances chimiques les plus dangereuses (les fameuses de la liste candidate au classement "très préoccupantes" du règlement REACH), et minimiser les expositions des populations, en priorité des enfants, aux perturbateurs endocriniensidentifiés connus. Des demandes martelées depuis de longs mois par les ONG membres de la EDC-free coalition.

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