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27.02.2014
Jouets: l'Union européenne annonce de nouvelles interdictions et limites

Le journal Chemical Watch a annoncé dans un article paru le 25 février que le Comité de sécurité des jouets a adopté une limite de migration pour le bisphénol A dans les jouets, et restreint l’utilisation de 3 retardateurs de flammes. WECF a également été sollicitée par le journal sur ces deux annonces.

article complet de Chemical Watch (en anglais) dans notre rubrique presse.

  • Bisphénol A : limite de migration fixée à 0,1 mg/l dans les jouets pour le BPA, classé toxique pour la reproduction catégorie 2 selon le règlement CLP (Classification, Etiquetage, Emballage). WECF aurait préféré une interdiction de la substance.. "Si nous tenons compte du fait que le comportement des enfants implique de mettre à la bouche des jouets, une interdiction dans les jouets est le meilleur choix en termes de santé publique", explique Elisabeth Ruffinengo. L’EFSA suggère d’abaisser temporairement la DJA (dose journalière admissible) de BPA, suite à une évaluation des risques sur la santé humaine que représente le BPA. La France a quant à elle proposé une restriction de l’utilisation de BPA dans les papiers thermiques, dans le cadre de la réglementation REACH.
  • TCEP, TCPP et TDCP : limite de 5 mg/kg (soit la limite de détection). Le TCEP est un éther de phosphate utilisé comme retardateur de flammes dans les polymères, classé reprotoxique et cancérogène. WECF considère que des contrôles sur les produits importés doivent être menés pour assurer que les produits présents sur le marché européen n’en contiennent plus, sinon l’efficacité réelle de l’interdiction serait limitée.
  • nickel : exception autorisant une exemption de la limite de concentration maximale existante de 1% pour le nickel dans les parties des jouets qui permettent le bon fonctionnement électrique de ceux-ci, en plus de
    l’exemption existant déjà pour le nickel dans l’acier inoxydable. Cette décision a été notifiée à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) afin de montrer qu’elle ne constitue pas un obstacle technique au commerce (protectionnisme déguisé) mais répond à un objectif politique légitime.

Les amendements doivent maintenant être formellement adoptés par le Parlement européen, avant d’être appliqués par les Etats membres 18 mois après leur publication au Journal Officiel.

Ci-dessous : décision notifiée par la Commission à l’OMC.

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