Jouets : L'Allemagne obtient provisoirement gain de cause
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Jouets : L'Allemagne obtient provisoirement gain de cause
06.06.2013
Jouets: L'Allemagne obtient provisoirement gain de cause

L’Allemagne peut continuer à appliquer des limites plus strictes pour certains métaux lourds utilisés dans les jouets, jusqu’à l’arrêt au fond du Tribunal (de l’Union européenne) qui tranchera sur le recours formé par l’Allemagne contre la décision de la Commission européenne (mars 2012) de mars 2012. Cette décision autorisait l’Allemagne à maintenir des limites plus strictes pour le plomb et le baryum jusqu’au 21 juillet 2013 (entrée en vigueur de la nouvelle directive jouets) mais l’obligeait à adopter les nouvelles valeurs pour l’antimoine, l’arsenic et le mercure.

Rappel des faits
Il n’y a pas que WECF qui demande une amélioration des dispositions de la nouvelle directive Sécurité des jouets. Depuis 2009, l’Allemagne considère que les valeurs limites applicables en Allemagne pour le plomb, le baryum, l’antimoine, l’arsenic et le mercure, celles de l’ancienne directive de 1988 protègent mieux que celles de la nouvelle réglementation. Une ordonnance du Tribunal de l’Union européenne vient donc d’autoriser le maintien des valeurs limite notifiées par pour l’antimoine, l’arsenic, le baryum, le plomb et le mercure présents dans les jouets, jusqu’à ce que le Tribunal statue au principal.

Les arguments du Tribunal
La Tribunal a estimé que le recours était recevable, mais surtout que l’Allemagne a démontré la nécessité en fait et en droit de la mesure provisoire qui vise à protéger la santé des enfants, et son urgence. Ce n’est pas la première fois que le juge européen se fait l’avocat de mesures de protection de la santé : en effet la construction du droit européen dans le domaine de la santé/environnement doit beaucoup à des juges qui ont su dégager des principes avant qu’ils ne deviennent des "principes généraux du droit européen".

Plomb, BPA et substances sans seuil
Parmi les substances qui posent problème, le plomb : on peut s’étonner que les débats sur ce neurotoxique notoire continuent au niveau de l’Union européenne dans le cadre d’un comité technique restreint qui regroupe des représentants d’ONG et des représentants de la Commission européenne, de l’Industrie et d’Etats membres. Interrogé sur la présence du plomb dans les jouets, WECF déclarait récemment au magazine Chemical Watch : "Le plomb est un neurotoxique connu de longue date, dont les expositions au cours de stades précoces du développement peuvent être critiques. On sait depuis le début des années 90 que de faibles doses de plomb dans le sang peuvent avoir des effets néfastes sur la santé, et il n’a pas été possible à ce jour de fixer un seuil pour la toxicité du plomb, il devrait donc être considéré comme une substance sans seuil". Tout comme le BPA, qui est un perturbateur endocrinien, et pour lequel WECF recommande, tout comme ses partenaires ONG, d’adopter une interdiction dans les jouets plutôt qu’une limite de migration. Dans les jouets, interdiction signifie présence autorisée en-dessous de 0,1% du poids du jouet et en réalité présence en-dessous des seuils de détection.

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