France : les priorités de rentrée du Ministère de l'Ecologie : n° 1 - Lutte contre le Changement climatique
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France : les priorités de rentrée du Ministère de l'Ecologie : n° 1 - Lutte contre le Changement climatique
07.09.2016
France: les priorités de rentrée du Ministère de l'Ecologie : n° 1 - Lutte contre le Changement climatique

Lors d’une conférence de presse ce mardi 6 septembre, la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer Ségolène Royal a annoncé les priorités de rentrée de son ministère. Parmi les chantiers prioritaires, outre le changement climatique, la transition énergétique et la biodiversité, on trouve notamment la santé environnementale. Nesting vous propose quelques précisions ci-dessous.

Objectif : permettre l’entrée en vigueur de l’accord de Paris issu de la COP21 d’ici la fin 2016
Le changement climatique n’a pas été résolu avec la COP21 de Paris en décembre dernier. Mais cette dernière peut marquer un pas décisif dans la direction si l’Accord de Paris entre en vigueur. Pour cela, comme c’est le cas pour de nombreux accords internationaux, des conditions sont fixées : il faut que le texte soit ratifié (procédure de droit international public pour les traités dits de "forme solennelle") par au moins 55 pays, représentant au moins 55% des émissions mondiales de GES (gaz à effets de serre). A ce jour, 26 Etats représentant 39% des émissions l’ont déjà ratifié. Dans l’UE, seules la France, la Hongrie et l’Autriche ont ratifié l’Accord. L’UE devrait très prochainement le ratifier en son nom propre (elle est partie à l’Accord, à un titre différent de celui des Etats-membres).

Prix du carbone et utilisation des revenus générés
Outre l’Accord de Paris, d’autres mesures sont annoncées, comme celle concernant le prix du carbone, qui atteint actuellement en Europe 20 euros/tonne. La vente aux enchères par la France de ses quotas carbone devrait générer des revenus estimés à 1 milliard d’euros, permettant de financer des mesures de lutte contre la précarité énergétique.

Conséquences du changement climatique sur la santé
Dans le cadre de la conférence Climat et Santé qui s’est tenue les 8 et 9 juillet sous les auspices de l’OMS, les liens entre changement climatique et santé ont été largement développés.

Rôle des femmes dans la lutte contre le changement climatique
Dans le cadre de la mise en oeuvre de l’Accord de Paris, Ségolène Royal a souligné le rôle des femmes dans la lutte contre le changement climatique. Pour WECF, qui est fortement impliquée sur cette question depuis des années, avec ses partenaires au sein de la Women and Gender Constituency, cet aspect est primordial. [Dans ce cadre, un prix intitulé "Solutions Genre et Climat" sera remis lors de la COP22 qui se tiendra à Marrakech du 7 au 18 novembre prochain. ->http://www.wecf.eu/francais/actuali...]Les projets soumis avant le 4 septembre vont maintenant être départagés.

Sur terre ou sur mer : réduire les contributions des secteurs maritimes et de l’aviation en matière d’émissions de GES
Historiquement, le Protocole de Kyoto (1997) mentionnait le besoin de réduire les émissions de GES liées au secteur de l’aviation des pays développés. Mais au cours des 13 années suivantes, l’OACI (Organisationde l’Aviation Civile Internationale) n’a pas su traduire ce voeu pieux en des obligations de stabilisation ou de réduction des émissions de GES liées. Selon un rapport de 2010 réalisé pour le compte de la Commission européenne, les emissions liées à ce secteur pourraient donc tripler à 2050. Ainsi, un processus s’engage actuellement pour mettre en place un mécanisme de certification des émissions de CO2 des avions, et permettre de déboucher sur un mécanisme de compensation.
Idem pour le transport maritime : alors que le trafic augmente, il devient urgent d’agir. Le Parlement européen estime que les émissions du secteur pourraient représenter 17% du total des émissions d’ici 2040, contre 2,6% aujourd’hui.

Protocole de Montréal : les HFC prochainement couverts ?
Parmi les succès historiques de l’action collective en matière de résorption de problèmes environnementaux majeurs, on compte le Protocole de Montéral. Signé en 1987, cet Accord avait pour but de cibler précisément les émissions de substances dites "ODS" pour "substances appauvrissant la couche d’ozone", dont les fameux CFC (gaz utilisés pour la réfrigération et la climatisation). Le travail réalisé a été exemplaire, puisque les mesures énergiques prises ont permis de stopper la progression du fameux "trou dans la couche d’ozone". Mais, comme toujours en matière de substances chimiques, les substituts des CFC, appelés HFC (Hydrofluorocarbones) s’ils n’émettent pas d’ ODS émettent des .... GES ! Amender le Protocole de Montréal pour l’élargir aux HFC est donc devenu nécessaire. L’UE a pris les devants avec un Programme adopté en 2014 sur le sujet, tandis que le sort des HFC devrait se jouer en octobre, lorsque se réuniront à Kigali les Etats Parties au Protocole : l’adoption d’un amendement sera alors l’objectif de la réunion.

A suivre : n° 2 - Loi de transition Energétique

Retrouvez le dossier de presse complet en ligne ici.

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