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13.10.2011
France: le BPA bientôt interdit dans les contenants alimentaires

Ce mercredi 12 octobre, l’Assemblée nationale s’est prononcée à la quasi-unanimité (moins 2 voix) en faveur de l’interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires : la substance déjà interdite dans les biberons ne devrait donc bientôt plus faire bon ménage avec les contenants alimentaires. Pour les associations qui souhaitent interdire et limiter l’exposition du public, en particulier des plus fragiles, les enfants et les femmes enceintes, à des perturbateurs endocriniens, le vote de cette loi est un signe très encourageant.

Rappel du contexte
En juin 2010 l’Assemblée nationale votait l’interdiction du BPA dans les biberons. Depuis, l’Union européenne a fait de même et les biberons contenant du BPA ne sont plus commercialisés depuis juillet 2011. La semaine dernière, une proposition de loi a été élaborée en France pour demander l’interdiction du BPA dans les conditionnements alimentaires, prenant en compte notamment les données récentes publiées par l’Agence sanitaire française (ANSES). Rappelons aussi qu’au mois de mai, une proposition de loi d’interdiction de 3 familles de substances connues pour être des perturbateurs endocriniens, les alkylphénols, les parabens et les phtalates était votée par l’assemblée national, et qu’un rapport sénatorial sur le principe de précaution et les perturbateurs endocriniens voyait le jour en juillet. Il est donc clair que les perturbateurs endocriniens sont devenus un sujet jugé digne d’être mieux réglementé par les élus français.

Le contenu de la nouvelle loi
La loi prévoit l’interdiction du BPA dans les ustensiles, contenants ou conditionnements alimentaires au 1er janvier 2014. C’est donc la contamination par voie alimentaire qui est visée. Pour mieux protéger les populations vulnérables, il est prévu d’avancer la mise en œuvre de la loi au 1er janvier 2013 pour les contenants alimentaires destinés à la nourriture et préparations pour nourrissons et enfants en bas âge.
Enfin, entre temps, comme le proposait la semaine dernière la ministre de l’Ecologie, un avertissement pour les femmes enceintes et les enfants de moins de 3 ans sera présent sur les conditionnements alimentaires contenant du BPA.
Il faudra néanmoins attendre l’aboutissement du processus législatif et la lecture du texte au sein du Sénat pour que la loi soit définitivement adoptée par les 2 assemblées, ou le cas échéant qu’une navette s’installe entre les deux assemblées en cas de désaccord.

La France parmi les pionniers européens de la réglementation du BPA
La décision de l’Assemblée nationale a été saluée par le Réseau Environnement Santé dans un communiqué paru hier. La semaine dernière, WECF s’était associée au RES ainsi qu’à Générations Futures pour demander aux autorités françaises de soutenir la proposition de loi.
Cette mesure place la France au même rang que des pays comme le Danemark qui ont déjà agi pour interdire le BPA dans les contenants alimentaires pour les enfants en bas âge. L’application à tous les contenants alimentaires est une grande avancée qui laisse espérer que d’autres usages du BPA encore mis en lumière l’année dernière (présence de BPA détectée dans des collerettes de sucettes pour enfants en Allemagne par exemple) seront également bientôt visés, et que d’autres substances également préoccupantes se verront elles aussi remplacées.

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