Exportation et importation de substances chimiques dangereuses : entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
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Exportation et importation de substances chimiques dangereuses : entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne
10.03.2014
Exportation et importation de substances chimiques dangereuses: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne

L’information est parue le 28 février sur le site de l’ECHA (Agence européenne des substances chimiques) : la nouvelle réglementation de l’UE en matière d’exportation et d’importation des substances chimiques dangereuses entre en vigueur à partir du 1er mars 2014. Le "réglement PIC" pour "Consentement Eclairé Préalable", s’il est très peu connu du grand public, est avec la Convention de Rotterdam l’un des thèmes de travail récurrents de WECF et de ses partenaires. Cette entrée en vigueur est l’occasion d’ en dire un peu plus sur le sujet.

(ci contre le logo de l’ECHA, crédits ECHA)

Réglement PIC et Convention de Rotterdam
Le réglement PIC met en oeuvre dans l’Union européennela Convention de Rotterdam, convention internationale qui réglemente le droit à l’information des Etats en matière d’’importation et d’exportation de substances chimiques dangereuses. la Convention vise à encourager la responsabilité partagée et la coopération en matière de commerce international de substances chimiques dangereuses : son objectif est la protection de la santé humaine et de l’environnement, par l’accès des pays importateurs à des informations sur le stockage, le transport, l’usage et le traitement sûrs de ces produits/substances chimiques. Ne nous y trompons pas : il ne s’agit pas d’interdire le transport de substances chimiques dangereuses, mais le texte s’inscrit dans ce qu’on appelle "la gestion sûre des produits chimiques". Il y a actuellement 47 produits réglementés par la Convention, dont 33 pesticides (endosulfan, DDT, lindane, etc.). . Comme toutes les Conventions internationales, la décision se fait par consensus, et le rythme de progression est disons, plutôt modéré : 33 substances listées pour plus de 110 000 substances sur le marché actuellement dont on ignore la dangerosité pour un grand nombre. Mais sans la Convention de Rotterdam, la situation serait encore bien plus critique pour les populations victimes des expositions toxiques, elle est donc un instrument indispensable.

La responsabilité PIC, un rôle pour l’ECHA
Le Directeur Exécutif de l’ECHA Geert Dancet décrit ainsi le réglement PIC : "[Le réglement] PIC est un instrument juridique de l’UE qui apporte une contribution à la sécurité chimique dans le monde. Nous sommes fiers de prendre la responsabilité de PIC (auparavant supportée par la Commission européenne) et de renforcer notre rôle comme acteur global de la sécurité chimique. Notre objectif est d’assurer une transition réussie de la réglementation existante à la nouvelle. Les personnels de l’ECHA sont prêts à aider les acteurs concernés." La base de données EDEXIM est un outil qui recense les informations publiques (non soumises à la protection des données industrielles) sur les importations et exportations en question. En 2014, l’ECHA espère traiter quelles 4 000 notifications PIC.

Source : site internet de l’ECHA, 28 février 2014.

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