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29.10.2014
Etats-Unis: l'EPA s'intéresse à 23 substances dont le BPA sur lesquelles elle pourrait agir

L’Agence américaine de protection de l’environnement - EPA - vient d’ajouter 23 substances, dont le bisphénol A, 7 phtalates et 2 retardateurs de flammes, sur une liste de substances chimiques dont l’usage doit être examiné avec précision et qui pourraient faire l’objet de réglementation et autres contrôles complémentaires. On y retrouve le bisphénol A et d’autres substances, connues également en Europe et plus ou moins soumises à restriction d’usage par le règlement REACH. Car comme de nombreux marchés, le marché des produits chimiques est aujourd’hui mondialisé.

23 de plus et 15 de moins : la liste du Programme de travail du Toxic Substances Control Act mise à jour en octobre
Les 23 nouveaux de la liste remplissent certains critères : utilisation dans les produits pour enfants, cancérogènes, persistants dans l’environnement ou néfastes pour le développement, la reproduction ou le système neurologique. Ces substances sont fabriquées par de nombreuses entreprises dont Dow Chemical, Dupont, Eastman Chemical Co, Mexichem S.A.B. de C.V., etc. Si 23 substances ont été ajoutées, 15 ont par contre été retirées du programme de travail du Toxic Substances Control Act (TSCA) (Loi pour le contrôle des Substances chimiques toxiques). La liste du TSCA s’élève maintenant à 90 substances.

Qui sont les 23 nouveaux ?
Après avoir évalué le trichlorothylène, chlorure de méthylène (nettoyage à sec, détachant, colles, etc.), le HHCB (utilisé dans les fragrances), le trioxyde d’antimoine (retardateurs de flammes halogénés), et proposé des mesures de "gestion des risques" pour le tricloroéthylène et le chlorure de méthylène, l’EPA ajoute donc à son programme de travail entre autres :
un groupe de 5 familles et substances de familles couverts par des Plans d’action de l’EPA :

  • bisphénol A
  • decaBDE, un retardateur flammes
  • HBCD, hexabromocyclododécane, un produit chimique soumis à autorisation selon le règlement REACH européen,
  • nonylphénols et nonylphénols éthoxylés (NP et NPE), présents dans des textiles notamment sous forme de résidus,
  • un groupe de phtalates : plusieurs sont interdits en Europe dans les jouets (DBP, BBP, DEHP) ou les jouets destinés aux moins de 3 ans (DnOP, DIDP, DINP), auxquels s’ajoutent le DIBP.
    D’autres substances, jugées en 2012 "d’intérêt modéré" parce que peu utilisées, sont maintenant listées car leur usage se répand, y compris dans des produits pour enfants, et leurs rejets dans l’environnement augmentent, elles méritent donc d’être regardées de plus prés :
  • 1,3-butadiene (essence, pots d’échappement, huiles de cuisson chauffées, etc.)
  • une molécule de la famille des benzophénones (plusieurs sont considérés comme perturbateurs endocriniens),
  • le TBBPA (un retardateur de flammes) composé du bisphénol A,
    etc.
    Le travail sur ces substances commencera après 2017.

Qui sont les 15 hors du champ du TSCA ? pourquoi des ONG s’inquiètent de les voir hors de la liste ?
Une liste du TSCA qui évolue et est mise à jour selon les données les plus récentes : voilà un point sur lequel à la fois le secteur des fabricants industriels (le puissant American Chemistry Council) et les ONG, autres acteurs ainsi que l’EPA elle-même s’accordent. Tout comme en Europe, où l’EFSA (sécurité de l’alimentation) et l’ECHA (produits chimiques) se disputent par exemple le travail sur le bisphénol A, présent dans des contenants alimentaires par exemple.
Des ONG, à l’instar de Richard Denison, scientifique au sein du Environmental Defense Fund s’interrogent sur la décision de retirer 13 substances de la liste. En effet, cette décision se base sur le fait que ces 13 ne sont pas mentionnés parmi les substances produites par les fabricants en 2011, l’année la plus récente pour laquelle l’EPA dispose d’un volume de production. L’agence a conclu que ces 13 substances ne sont plus commercialisées. Or, seules les substances produites en quantités supérieures ou égales à 25,000 pounds (soit plus de 11 tonnes) par site au cours de l’année doivent faire l’objet d’une mention, sans compter les exceptions. Richard Denison estime que l’EPA devrait expliquer sur quelle base elle a déterminé que ces substances n’étaient plus du tout ni produites ni importées aux Etats-Unis.

Sources :
EPA adds 23 Chemicals, including BPA to Key list for scrutiny, possible action, 27 octobre 2014, Bloomberg BNA news
TSCA Workplan for Chemical Assessments : 2014 Update, U.S. Environmental Protection Agency, Octobre 2014

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