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02.12.2010
Enregistrement des substances chimiques et REACH: premier bilan au 30 novembre

Ce 30 novembre marquait une première échéance selon REACH : celle de l’enregistrement des substances chimiques produites ou importées à plus d’une tonne dans l’UE - à partir du 1er décembre, les substances n’ayant pas été soumises à enregistrement ne peuvent plus être vendues ou importées dans l’UE. L’ECHA (Agence Européenne des Produits chimiques) annonce qu’à ce jour 24 675 dossiers d’enregistrement lui ont été soumis, représentant 3400 substances. L’évaluation de certains d’entre eux est déjà en cours.

Rappel : le régime d’enregistrement selon REACH

  • L’enregistrement vise à garantir qu’il existe des données sur les substances chimiques mises sur le marché ou importées dans l’UE. Le système prévoit un enregistrement obligatoire pour les substances importées ou produites dans l’UE à plus d’une tonne/an.
  • L’enregistrement concerne aussi les substances chimiques présentes dans des articles importés ou produits dans l’UE lorsqu’elles sont présentes en quantités supérieures à 1 tonne/an/importateur ou producteur et destinées à être rejetées dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation.
  • Les entreprises qui soumettent les dossiers doivent fournir une liste d’éléments énumérés dans REACH. Lorsque les données soumises sont conformes aux exigences de REACH, l’enregistrement d’une substance constitue un premier pas dans la transparence.

Des résultats encourageants
Selon l’ECHA, cette étape est une "pierre angulaire" de REACH - en effet, elle marque la fin de l’absence de données sur les substances chimiques mises sur le marché dans l’UE. Quelques données supplémentaires sur cette première étape :

  • Les plus forts pourcentages de dossiers émanent respectivement de l’Allemagne (23%), du Royaume-Uni (12%), des Pays-Bas et de la France (9%).
  • Le gros des dossiers soumis l’a été dans les derniers mois, puisqu’en septembre 2010 l’Agence a enregistré 4 fois plus de demandes d’enregistrement que lors de l’ensemble de la période précédente.
  • La grande majorité des substances soumises pour enregistrement sont produites ou importées à plus de 10 000 tonnes/an.
  • 86% des demandes d’enregistrement reçues émanent de grosses entreprises, et
  • Sur les 3400 substances soumises pour enregistrement, 400 sont listées CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) dont 27 identifiées par la Candidate List comme substances extrêmement préoccupantes.

Encore des progrès à faire
Tout d’abord, il faut s’assurer que les dossiers soumis sont bien complets, dans le cas contraire, l’ECHA pourra rejeter la demande et le demandeur devra recommencer ses démarches.
Ensuite, comme l’a souligné la députée européenne finlandaise Satu Hassi : " 12 ans après un premier échec de la règlementation, nous ne pouvons accepter un nouvel échec. Nous voulons faire de REACH un succès. La création de l’ECHA et son travail de qualité est certes un succès important, mais le temps passe. Nous avons déjà perdu un temps précieux dans la mise en œuvre de mesures visant les substances les plus dangereuses à cause de conflits internes à la Commission européenne. D’autres problèmes majeurs persistent, comme la question des nanomatériaux, des effets combinés des substances chimiques ou encore des substances présentes dans les produits de consommation. L’évaluation pertinente des nouveaux dossiers d’enregistrement, la substitution accélérée des substances extrêmement préoccupantes et une résolution rapide des problèmes en suspens seront décisifs dans le succès de REACH."

sources :
ECHA press release http://echa.europa.eu/news/pr/201012/pr_10_23_registration_deadline_20101201_en.asp
ECHA statistics http://echa.europa.eu/doc/press/registration_stats_20101201_en.pdf
Commmuniqué du groupe parlementaire Greens, European Free Alliance

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