Eclairages sur l'adoption surprise en première lecture par l'Assemblée Nationale d'une loi sur les parabens, les phtalates et les alkylphénols
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Eclairages sur l'adoption surprise en première lecture par l'Assemblée Nationale d'une loi sur les parabens, les phtalates et les alkylphénols
12.05.2011
Eclairages sur l'adoption surprise en première lecture par l'Assemblée Nationale d'une loi sur les parabens, les phtalates et les alkylphénols

Le 3 mai dernier, alors que des ONG européennes identifiaient 22 nouveaux perturbateurs endocriniens répondant aux critères de substitution de la réglementation européenne produits chimiques (REACH), en France, les députés étaient occupés à se prononcer sur une proposition de loi visant pas moins qu’à l’interdiction des phtalates, des parabens et des alkylphénols sur le marché français. Alors qu’une partie de la presse crie déjà victoire sur le texte et parle d’un vote "historique", il apparaît important de replacer le vote de cette loi dans son contexte.

Tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, à ce jour, le texte se présente ainsi : "La fabrication, l’importation, la vente ou l’offre de produits contenant des phtalates, des parabènes ou des alkylphénols sont interdites." L’intention des député(e)s à l’origine du texte est louable : il s’agit de prévenir l’exposition de la population à plusieurs familles de substances identifiées comme perturbateurs endocriniens certains ou potentiels. Mais à y regarder de près, le texte soulève plusieurs difficultés.

Que penser d’une loi aussi courte ?
Pour des droits comme l’interdiction de la torture ou des traitements inhumains ou dégradants, des droits de l’homme dits "impératifs", seule une interdiction ferme sans exceptions permet de garantir l’absence de dérives. Il en va autrement pour un texte qui vise un domaine aussi complexe que les produits chimiques : une complexité tant en termes d’identité des substances (il s’agit de familles regroupant plusieurs composés dont certains sont déjà règlementés de manière sectorielle - Directive Jouets ou Directive Cosmétiques par exemple, ou réglementées dans d’autres pays), d’impacts sur la santé (les substances sont classées dans diverses catégories de risques pour la santé ou l’environnement) que de voies d’exposition. Ces substances ont en commun de soulever la problématique des perturbateurs endocriniens et de leurs effets sur la santé.

Quelques informations sur les substances concernées : phtalates, parabens et alkylphénols

  • Les phtalates : 6 phtalates sont réglementés au niveau européen - certains sont interdits dans tous les jouets et articles de puériculture (DEHP, BBP et DBP). Mais les phtalates regroupent un grand nombre de composés.
  • Les parabens : L’année dernière, le Danemark a interdit 2 parabens (propyl et butyl-paraben) dans les cosmétiques destinés aux moins de 3 ans.
  • Les alkylphénols : certains d’entre eux comme le nonylphénol et le NPE sont déjà réglementés (interdiction à hauteur de 0,1% dans les cosmétiques ou les produits d’entretien destinés au grand public notamment).

Les députés envisagent de revoir le contenu de la loi, pour l’instant inapplicable en tant que telle, pour "préciser les utilisations et les produits dans lesquels ces substances devraient en priorité être interdites, et [...> ménager un délai permettant de mettre en œuvre des substitutions avant son entrée en vigueur", comme l’a rappelé Yvan Lachaud, à l’origine de la proposition de loi.

Pour Nesting, il apparaît difficile qu’une telle loi soit adoptée par le Sénat en l’état et résiste au processus législatif qui nécessitera de nouveaux examens devant les deux assemblées. Surtout, il est primordial que le texte établisse des priorités en termes de substances, en se basant sur les études scientifiques européennes et internationales existantes, en ciblant les produits exposant les populations les plus vulnérables, dont les enfants, et en tenant compte de l’applicabilité du texte dans son contexte européen. C’est à ce prix que des mesures, calquées sur celles adoptées par le Danemark visant à interdire certains parabens dans les cosmétiques bébés par exemple, et répondant aux préoccupations du public et à des urgences de santé publique, pourront réellement aboutir.

Pour en savoir plus :
Dossier législatif en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale

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