Directive eau potable : de nouvelles substances bientôt surveillées
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Directive eau potable : de nouvelles substances bientôt surveillées
09.03.2018
Directive eau potable: de nouvelles substances bientôt surveillées

(Matjaž Malgaj, directeur de l’unité en charge de l’environnement marin et l’industrie de l’eau, DG Environnement. crédit photo : Commission européenne)

Le 9 mars 2018

La Commission européenne a proposé lundi 1er février une révision de la directive eau potable, une directive de près de 20 ans. La révision a pour objectif d’améliorer la qualité de l’eau potable dans l’UE, son accès à tous les citoyens et de renforcer l’information des consommateurs. Plus d’1,8 million de personnes ont signé l’initiative citoyenne européenne en faveur de la reconnaissance du droit humain à l’eau : la Commission européenne estime que sa proposition reflète le principe de renforcement de l’accès à l’eau en général, et de l’accès des groupes vulnérables et marginalisés. Elle s’inscrit dans le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, qui garantit le droit à la dignité humaine. En outre la Commission propose de surveiller de nouvelles substances. Elle estime que les coûts et retombées de la proposition seront compris entre 5,9 et 7,3 milliards.

L’OMS recommande d’arrêter de surveiller certaines substances ou d’augmenter les quantités autorisées pour d’autres

  • L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) recommande de supprimer 5 paramètres, qui sont selon elle peu présentes dans l’eau potable : benzène, cyanure, 1-2 dichloroéthane (liquide huileux précurseur du chlorure de vinyle et du PVC), HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et mercure. L’OMS explique que les États membres peuvent continuer à les surveiller sur la base de ses valeurs guides. Heureusement, les Etats membres de l’UE souhaitent maintenir une obligation réglementaire pour ces 5 substances. Mais attention : certains fournisseurs pourraient sous certaines conditions retirer un paramètre de la liste des substances à surveiller, s’ils ne sont pas pertinents pour une zone donnée. Les stations d’épuration nécessaires pour assurer le respect de ces valeurs limites sont déjà construites.
  • L’OMS recommande de relever les valeurs limites pour 3 composés :
    l’antimoine
    (relèvement de 5 à 20 μg/l), le bore (relèvement de 1 à 2,4 mg/l) et le sélénium (relèvement de 10 à 40 μg/l). Cependant les valeurs plus strictes sont également maintenues.

Surveiller de nouvelles substances : les recommandations de l’OMS

  • Chlorate et chlorite : L’OMS recommande pour ces 2 substances sous-produits de l’hypochlorite (eau de javel, utilisée pour désinfecter l’eau) une valeur de 0,7 mg/l. Le chlorate est créé lorsque des solutions d’hypochlorite ne sont pas fraîches et sont stockées pendant de longues périodes à des températures élevées. L’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) estime pourtant cette quantité trop élevée pour des nourrissons ou enfants en bas âge, et que le chlorate bloque l’assimilation de l’iode. Un autre comité (FAO/OMS) sur les additifs alimentaires estime que la valeur pertinente pour la santé à 0,01 mg/kg de poids corporel soit 0,24 mg/l pour l’eau potable. La Commission fixe donc une valeur de 0,25 mg/l pour le chlorate et le chlorite.
  • composés perfluorés : L’OMS recommande de réglementer le PFOA et le PFOS, des composés persistants, bioaccumulables et toxiques. On les trouve dans les eaux souterraines : les sols sont contaminés par des mousses anti-incendie qui se décomposent, mais aussi des pollutions ponctuelles industrielles ou sont issus de revêtements en teflon, papier résistant aux matières grasses, grils à pizza, équipements de sport imperméables et anti-salissures. La Commission propose de réglementer le groupe des PFAS, des substances similaires (mais de structure différente), qui remplacent le PFOS et le PFOA : de 0,1 μg/l pour chaque PFAS séparément et 0,5 μg/l pour le total des PFAS, comme c’est le cas pour les pesticides. Ces valeurs sont plus élevées que celles retenues en Suède ou aux États-Unis.
  • Perturbateurs endocriniens : L’OMS n’a pas proposé de valeur-guide, mais estime que 3 composés peuvent faire l’objet de valeurs de référence, puisque les organismes aquatiques sont particulièrement sensibles aux perturbateurs endocriniens. Le bisphénol A, le bêta-oestradiol et le nonylphénol, qui sont présents dans les sources d’eaux de surface affectées par le traitement des eaux usées et d’autres rejets font partie des substances qui seront surveillées. Les valeurs sont les suivantes : bêta-œstradiol : 0,001 µg/l ; nonylphénol : 0,3 µg/l ; et bisphénol A : 0,01 µg/l.
  • Chrome et plomb : L’OMS propose de maintenir les seuils actuels de 10 µg/l pour le plomb et de 50 µg/l pour le chrome total. Elle fait remarquer que les valeurs pour le plomb devraient être aussi faibles que possible, étant donné les risques liés à la présence de plomb dans l’eau : la Commission européenne propose donc de passer à 5 µg/l d’ici 10 ans après l’entrée en vigueur de la directive. La valeur pour le chrome, notamment le chrome VI, très toxique, est en cours de révision : la Commission propose donc également de la réduire à 25 µg/l d’ici 10 ans après l’entrée en vigueur de la directive.

Et les microplastiques ?
En matière de microplastiques, il est prévu des évaluations pour estimer les risques : à ce jour ils ne sont donc pas intégrés dans la directive.

sources :
Communiqué de presse, Commission européenne, 1er février 2018
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte), 2017/0332) (COD)

Interview de Matjaž Malgaj, directeur de l’unité en charge de l’environnement marin et l’industrie de l’eau, DG Environnement
Révision de la directive eau potable, documents ressources, Commission européenne

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