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17.08.2010
Directive Jouets: le SCHER rend un avis sur les limites de migration de certaines substances toxiques

C’est l’été et pourtant les jouets, et pas seulement les jeux de plage, continuent à faire parler d’eux : le SCHER (Comité Scientifique pour les Risques environnementaux et de santé), comité scientifique européen rattaché à la Direction Générale SANCO (Santé et Protection des Consommateurs) de la Commission Européenne, vient de rendre un avis sur les limites de migration de certaines substances toxiques fixées par la directive Sécurité des Jouets : d’après lui, certaines limites de migration ne sont pas clairement fondées scientifiquement.

Des limites de migration non fondées scientifiquement, selon le SCHER

Le SCHER estime que les limites de migration de 6 des 19 substances dangereuses règlementées dans l’une des dispositions de la Directive Jouets ne sont pas basées sur des données scientifiques claires. Et pas des moindres puisqu’il s’agit d’arsenic, cadmium, chrome VI, plomb, mercure et étain organique, substances particulièrement toxiques, pour lesquelles la Directive fixe les limites à 5% de la DJA (dose journalière acceptable) en termes de limites de migration des substances présentes non intentionnellement dans les parties du jouet accessibles à l’enfant . On peut s’étonner que le SCHER estime que ce chiffre de 5% n’a pas lieu d’être et qu’il pourrait être élevé à 10%, comme c’est le cas pour les 13 autres substances dont l’aluminium, l’étain, le baryum ou encore d’autres substances.

Les raisons des critiques du SCHER

Si le SCHER considère que les limites de migration concernent à la fois les voies d’exposition orale (type d’exposition principale), mais aussi respiratoire et cutanée. Les limites de migration des 9 substances précitées ont été déterminées grâce à la norme européenne EN 71-3 établie par l’Organisation Européenne des Normes (CEN). Récemment, des tests concernant 8 substances chimiques ont été organisés par plusieurs laboratoires, révélant des variations de mesure variant de 1 à 10 entre les différents laboratoires.

Les recommandations du SCHER

Le SCHER recommande une méthodologie basée sur le risque, soulignant que le jouet est seulement l’une des sources d’exposition de l’enfant à des substances chimiques, et qu’il en existe bien d’autres. Il recommande notamment :

  • un maximum de 10% d’éléments chimiques dans le jouet (source CSTEE 2004)
  • une détermination au cas par cas des scénarios d’exposition à une substance donnée (le SCHER fournit un modèle)
  • pas de CMR classés 1A ou 1B (CMR avéré ou présumé) dans tous les jouets, en tant que composants intentionnels - une exigence qui reviendrait à supprimer la possibilité de dérogation à l’interdiction d’utilisation de CMR 1A et 1B prévue par la Directive ;

Il semble donc que sur certains points, comme l’Allemagne le demandait récemment par la voix de son Agence Fédérale d’évaluation des risques (BfR), le SCHER est favorable à une révision de la Directive jouets garantissant une meilleure protection des enfants, tandis qu’il souhaite assouplir d’autres dispositions du texte.

Vous trouverez prochainement une analyse plus poussée de cette question, dans notre rubrique Dossier d’actu. WECF, qui organise le 18 novembre prochain à Paris un colloque sur le thème Substitution des substances chimiques préoccupantes dans les jouets, suit ce dossier avec la plus grande attention.

source : http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/environmental_risks/docs/scher_o_126.pdf

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