Nesting, Protégez votre enfant en créant un intérieur sain Un programme WECF Nesting
05.05.2015
Des nouvelles de REACH (3) : restriction du plomb dans les produits - épilogue

La Commission européenne vient d’adopter en vertu du règlement REACH un restriction du plomb dans certains produits de consommation. Déjà interdit dans les peintures par exemple (en France depuis 1948), le plomb est encore présent dans certains produits de consommation. La restriction concerne en particulier des produits qui pourraient exposer les enfants. Cette décision semble prendre le contrepied d’une décision récente de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en faveur de dérogations permettant l’usage de pigments au plomb pour certaines applications.

Restriction du plomb : la Suède à l’origine de la proposition
En 2012, la Suède avait proposé une restriction de l’usage du plomb dans certains objets que des enfants - en particulier les moins de 3 ans - risquent de mettre à la bouche, étant ainsi exposés de manière répétée. Ce peut être le cas de plomb présent intentionnellement, en impuretés ou sous forme d’additifs dans du laiton (alliage métallique), pigments et stabilisants de les polymères (comme le PVC par exemple).

De décisions en décisions, le plomb s’efface petit à petit des produits de consommation ?
Le plomb est connu pour ses effets sur le comportement et le développement neurologiques. Il n’existe pas de seuil d’exposition jugé "sûr" pour la santé en matière de plomb. Réduire au maximum l’exposition des enfants est donc un impératif, et une restriction à l’échelle européenne est le moyen le plus efficace de protection.
Il est donc prévu d’étendre les restrictions d’usage du plomb aux produits suivants :

  • articles de bijouterie (teneur-limite en plomb fixée pour les parties métalliques et non-métalliques), sauf si le taux de libération de plomb est en-dessous d’un certain seuil. Le revêtement de ces articles doit garantir une période d’utilisation normale de 2 ans.

Certains articles sont exclus de la mesure - ils dérogent à la nouvelle restriction :

  • cristal, émaux, pierres précieuses et semi-précieuses
  • clefs, serrures, cadenas et instruments de musique qui peuvent constituer un risque s’ils contiennent du plomb - mais sont exclus par manque de solutions de remplacement appropriées et risques de coûts trop importants pour les fabricants en cas de remplacement ;
  • articles religieux et certaines batteries -ils pourraient être concernés - mais l’impact n’a pas été évalué donc ils sont exclus de la mesure de restriction ;
  • les articles déjà couverts par des restrictions du plomb ne sont pas visés, pour ne pas faire double emploi et pour une meilleure cohérence ;
    Et bien sûr, une période de transition - permettant l’écoulement des stocks existants- est prévue : les articles mis sur le marché avant le 1er juin 2016 ne sont pas concernés et pourront être écoulés.

Conclusion : une mesure déjà plombée ?
Une limite maximale de 0,05% e poids est fixée pour les articles fournis au grand public s’ils peuvent - ou leurs parties accessibles être mis à la bouche par des enfants "dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation". On connaît bien cette rédaction, qui nous rappelle la directive sécurité des jouets.
Et le texte ajoute que la limite ne s’applique pas si on peut démontrer que le taux de plomb libéré est inférieur ou égal à 0,05 microgramme /cm2 par heure et que le revêtement de l’article suffit à assurer un taux de libération non dépassé pendant 2 ans.

source : règlement UE 2015/628 modifiant les annexes du règlement REACH

Vous avez aimé cet article ?
Alors partagez-le avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :

02. Public professionnel Vous êtes un/e professionnel/le de santé ou de la petite enfance, gagnez du temps avec un concentré d’informations ! >>
04. Forum animateur Nesting Le forum animateur Nesting est l’outil dédié au animateurs et animatrices Nesting ! >>
03. Aller plus loin avec MA maison MA santé MA maison MA santé, c’est un programme d’ateliers-rencontres proposés par WECF France. On y parle des polluants de la maison et de leurs impacts sur la santé, pour (...) >>
Plan du site
 
 
 
 
Mentions légales & Crédits | Contacts | Flux RSS | Copyright 2009-2014