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08.04.2015
Des nouvelles de REACH (2) : des industriels ne veulent plus voir le plomb en peinture

Il faut vraiment se pincer pour y croire : Le journal ChemicalWatch a publié le 12 mars dernier un article intitulé "Les associations de fabricants de peintures s’opposent à l’autorisation des pigments au plomb" qu’on peut traduire par "Les fabricants de peinture disent aux autorités en charge des produits chimiques qu’il n’y a plus besoin de les autoriser à mettre du plomb dans les peintures, remplacé depuis longtemps.". Au cœur de cette décision, les chromates de plomb : ces composés disposent d’une fiche sur le site de l’INRS (Institut National de la Recherche Scientifique), rubrique "fiche d’aide à la substitution d’un produit cancérogène" - preuve s’il en est de leur dangerosité.

chromates de plomb : pigments plombants pour la santé
2 commissions de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont donné leur accord pour autoriser 12 demandes d’usage de chromates de plomb (jaune 34 et rouge 104). Et c’est là qu’on croit tomber de sa chaise : Cepe - le lobby qui représente l’industrie européenne des peintures - a écrit à la Commission européenne pour l’informer que des alternatives sont disponibles et utilisées par plusieurs gros producteurs de peinture, dont AkzoNobel , BASF et Jotun, qui ont totalement interdit tous les pigments au plomb dans leurs formulations au niveau international : Cepe se déclare ainsi "très surpris" de la décision. Un fabricant qui a remplacé la substance en 2011 précise même : "Depuis la substitution des pigments au plomb, nous n’avons reçu aucune plainte ou relevé aucun problème de la part de nos clients."

Arguments techniques et sanitaires mais aussi...
L’une des deux commissions de l’ECHA (dénommé SEAC) est chargée de se pencher sur les aspects "économiques et sociaux" : il estime qu’il n’existe pas d’alternatives adéquates en termes de faisabilité technique et économique pour le demandeur, en l’occurrence un fabricant canadien dénommé Dominion Colour Corporation, qui demande l’autorisation de pigments au plomb pour les revêtements industriels, les plastiques et les marquages routiers. Entendre des fabricants défendre les engagements des Nations Unies et de l’OMS en matière d’interdiction du plomb dans les peintures est inédit mais bienvenu.

...règles de la concurrence
D’autres fabricants font sortir le débat du plan sanitaire et l’amènent sur le plan des règles de la concurrence, tout de même plus habituel et qui pourrait en fait motiver profondément leurs réactions : si un industriel obtient une autorisation pour ces pigments, il serait en situation de monopole. Surprenant n’est-ce pas d’entendre des géants industriels de la chimie comme BASF dénoncer le monopole potentiel d’autres industriels : "Les entreprises non demandeurs souffriront d’un désavantage compétitif, malgré leur investissement dans des alternatives".

Un consultant du cabinet EPPA estime quant à lui que les fabricants réagissent trop tard, puisque les commissions de l’ECHA ont déjà rendu leurs décisions. Selon les règles de procédure, lorsque la majorité qualifiée n’est pas obtenue au sein des commissions ou que 4 Etats membres minimum s’opposent, la décision devient "absence d’avis". La Commission européenne doit alors soit soumettre une nouvelle proposition soit faire appel devant la commission (une autre) d’appel.

traduction/adaptation d’un article paru dans le journal ChemicalWatch, auteurs : Leigh Stringer et Emma Chynoweth

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