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25.07.2016
Sur la trace des biocides: consultation publique sur des produits rodenticides (ECHA)

L’ Agence européenne des produits chimiques (ECHA) collecte actuellement, via une consultation publique, ouverte jusqu’au 12 septembre, des informations sur 8 substances actives utilisées dans des produits rodenticides, afin de prendre une décision concernant leur ré-autorisation.

Quelles sont les 8 substances concernées ?
Les 8 substances concernées sont les suivantes : chlorophacinone, coumatetralyl, warfarin, bromadiolone, difenacoum, brodifacoum, difethialone et flocoumafen.
Prenons l’exemple du brodifacoum : c’est un anti-coagulant. Pour l’instant, il n’a pas de classification harmonisée au niveau européen, mais le comité REACH a voté en février 2016 un classement du brodifacoum comme toxique pour la reproduction 1A (selon le règlement sur la Classification, l’Etiquetage et l’Emballage). Or, les substances classées reprotoxiques 1A correspondent aux critères d’exclusion de l’article 5 du réglement biocides EU n°528/2012 : elles ne doivent donc plus être autorisées. Le brodifacoum remplit également le critère de substitution énoncé à l’article 10 du réglement, car il est estimé que ses effets, associés à son usage, restent inquiétants, notamment pour les ressources en eau, et ce malgré l’application de mesures de gestion des risques.
Les 7 autres substances répondent également aux critères d’exclusion et/ou de substitution du règlement biocides, et leur sort devrait être le même : elles ne devraient pas être mises sur le marché.
Jusqu’ici, des mesures plus restrictives s’appliquaient aux utilisateurs non professionnels qu’aux professionnels (taille du conditionnement, autorisation d’usage uniquement en intérieur, etc.).

8 substances en principe interdites ... sauf dérogations
L’article 5 (1) du règlement biocides, des substances actives classées dangereuses en fonction de la réglementation européenne sont en principe interdites, sauf dérogations. C’est donc l’objectif de la consultation publique : récolter des informations sur ces substances qui pourraient prouver que :

  • le risque, dans un scénario du pire, est négligeable, en particulier si le produit est utilisé dans des espaces fermés ou sous des conditions qui excluent les contacts avec l’homme et la contamination de l’environnement ;
  • la substance active est essentielle pour prévenir ou contrôler un danger grave pour la santé humaine, animale ou l’environnement ou
  • ne pas approuver la substance active aurait un impact disproportionné négatif sur la société, comparé au risque lié à son usage.
    Pour information, ces 8 substances contaminent chaque année l’environnement et causent la mort de nombreux autres organismes vivants "non-cibles", autres que les rongeurs. Parmi les alternatives existantes, on peut noter, outre d’autres produits chimiques proposés par l’industrie des biocides, "les mesures pour restreindre l’accès des rongeurs aux sources de nourriture" (sic). Il s’agit bien d’une alternative non chimique, mais elle est jugée seulement "complémentaire" aux techniques chimiques existantes.

source : Agence européenne des produits chimques, http://echa.europa.eu/view-article/...

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