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28.11.2012
Communiqué de presse - 28 novembre 2012 - Loi BPA et contact alimentaire: l'incohérence au menu

Paris, le 28 novembre 2012. L’Assemblée Nationale touche presque au but : les députés se prononceront demain en seconde lecture [1> sur le texte visant à interdire le bisphénol A dans les contenants alimentaires. Reste que la montagne pourrait bien accoucher d’une souris. Car si les 0-3 ans devraient en bénéficier dès 2013, les femmes enceintes, et donc les enfants à naître jusqu’à cette date, devront patienter jusqu’en 2015 [2> pour bénéficier de contenants et ustensiles sans BPA. Alors que l’échéance de 2014 était initialement prévue, on comprend mal comment la substitution serait en même temps possible pour un produit destinés aux 0-3 ans mais impossible pour un produit similaire destiné au reste de la population.

Un menu qui manque de cohérence Rappelons que la loi est notamment basée sur les recommandations de l’ANSES (Agence Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui préconisait dans son rapport de septembre 2011 de protéger les populations vulnérables que sont « les nourrissons, les jeunes enfants ainsi que les femmes enceintes et allaitantes » en substituant le BPA dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires [3>. Car en matière de perturbateurs endocriniens, les expositions in utero sont considérées par la communauté scientifique comme devant être évitées en priorité. Admettre l’urgence de protéger ces populations vulnérables des perturbateurs endocriniens, c’est au minimum les protéger dans leur ensemble et dans les meilleurs délais. Les quelques 830 000 enfants amenés à naître en France chaque année ne doivent pas être tributaires d’un choix absurde : l’échéance du 1er janvier 2014 pour l’ensemble des contenants et ustensiles destinés au contact alimentaire doit être rétablie.

44 000 voix pour l’échéance 2014 La pétition lancée par les ONG suivant le dossier du BPA a à ce jour recueilli plus de 44 000 signatures sur la plateforme d’action Change.org (http://www.change.org/BisphenolA), montrant que ces citoyens comprennent les enjeux de santé publique liés aux perturbateurs endocriniens, et la nécessité de cohérence dans ce domaine. Depuis hier, des dizaines de tweets ont été envoyés aux présidents des groupes parlementaires leur demandant de rétablir l’échéance au 1er janvier 2014.

Rejoignez-nous le 28 novembre à 14h15, Place du Palais Bourbon
pour la remise de la pétition au député Jean-Louis Roumegas [4>

Une loi cohérente sur le bisphénol A dans les contenants alimentaires peut être le premier pas qui engage la France dans une démarche globale de réduction de l’exposition des populations aux perturbateurs endocriniens présents dans notre environnement quotidien, à l’instar d’autres Etats membres de l’Union Européenne, tels que le Danemark.

[1>. Dossier législatif consultable : http://www.assemblee-nationale.fr/1...
[2>. Dans un premier temps, le Sénat avait reculé l’échéance au 1er juillet 2015, date avancée de 6 mois par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale.
[3>. Rapport de l’ANSES, septembre 2011 : http://www.anses.fr/Documents/CHIM-...
[4>. Jean-Louis Roumegas est porteur de l’amendement 25 pour le rétablissement de l’échéance 2014 pour l’ensemble des contenants et ustensiles destinés au contact alimentaire.

Contacts presse
- André Cicolella, Réseau Environnement Santé (RES), cico@club-internet.fr / 06 35 57 16 82
- Elisabeth Ruffinengo, WECF France, elisabeth.ruffinengo@wecf.eu / 06 74 77 77 00
- Yannick Vicaire, Réseau Environnement Santé (RES), res.yvicaire@gmail.com / 06 08 75 50 15
- Nadir Saïfi, Rassemblement pour la planète (RPP), saifinadir@yahoo.fr / 06 19 33 16 56

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