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Communiqué - 22 décembre 2015 - Des jouets non toxiques au pied du sapin ? Une proposition de loi pour aider les fabricants à jouer le jeu
22.12.2015
Communiqué - 22 décembre 2015 - Des jouets non toxiques au pied du sapin ? Une proposition de loi pour aider les fabricants à jouer le jeu

Noël approche : comme tous les ans, les jouets font partie des cadeaux traditionnels qu’on va retrouver au pied du sapin. Mais sont-ils sans substances dangereuses pour la santé des bambins ? Depuis plusieurs années WECF travaille sur cette question et propose des conseils dans son guide jouets. Si des progrès ont été faits ces dernières années, ils restent insuffisants. Mais la situation pourrait évoluer prochainement, grâce à une proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiquesdiscutée en commission du développement durable à l’Assemblée nationale. Son objectif est de faciliter la mise hors-jeu des composés indésirables tels que phtalates, bisphénols, formaldéhyde, et encourager les fabricants et industriels à jouer le jeu de la substitution des substances préoccupantes.

Des mesures nationales pour renforcer la substitution prévue par REACH
Comment le législateur peut-il au niveau national favoriser la substitution des substances chimiques préoccupantes ? C’est la question à l’origine de la proposition de loi, dont le député Jean-Louis Roumégas est rapporteur. Engagé depuis plusieurs années en faveur de la santé environnementale, le député défend «  un dispositif visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national, dans le respect des contraintes imposées par le droit européen.  » La mesure-phare du projet est le recensement obligatoire par les entreprises des substances chimiques préoccupantes et de leurs alternatives, dont la liste serait établie au niveau national grâce aux agences compétentes (Ineris, ANSES). Outre cette obligation, la proposition de loi prévoit un accompagnement des entreprises vers la substitution sous la forme d’une aide technique, d’un crédit impôt innovation, et également une valorisation des démarches vertueuses par un label.

Des solutions alternatives chimiques ou non, pour protéger la santé des populations
Comme l’explique Anne Barre, co-présidente de WECF France : «  Une telle initiative en faveur de la substitution de substances chimiques préoccupantes, par des alternatives chimiques et non-chimiques, ne peut qu’être bénéfique pour la sécurité des produits tels que les jouets, et donc la santé des populations. La diffusion des bonnes pratiques et des expériences réussies, va inciter d’autres fabricants à adopter des procédés, concepts, substances non dangereuses pour la santé.

 ». Récemment, des tests réalisés par Que Choisir en France et Stiftung Warentest en Allemagne ont souligné la présence dans des peluches de composés cancérogènes(les HAP – hydrocarbures aromatiques polycycliques) : 13 peluches sur 30 étant concernées en Allemagne. D’autres traces de composés sont également présentes, bien que plus rarement : phtalates, formaldéhyde ou NPE, parfums tous connus pour leurs effets indésirables ou potentiellement préoccupants.

Contact presse :
Elisabeth Ruffinengo, responsable plaidoyer santé-environnement
elisabeth.ruffinengo@wecf.eu / 00 33 (0)6 74 77 77 00

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