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Communiqué - 16 avril 2015 - Loi de santé...et la santé environnementale ?
16.04.2015
Communiqué - 16 avril 2015 - Loi de santé...et la santé environnementale?

WECF se réjouit de la communication conjointe des sénatrices Aline Archimbaud et Chantal Jouanno

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Le 16 avril 2015

La Loi Santé adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale comprend bien un chapitre santé-environnement, mais il reste encore trop timide. Cette préoccupation majeure de santé publique mérite des engagements proportionnels à l’enjeu qu’elle représente : c’est ce que soulignent les sénatrices Aline Archimbaud et Chantal Jouanno dans une communication conjointe (1). Chargées de remettre prochainement un rapport, les deux élues engagées de longue date en faveur de politiques de santé environnementale, ont présenté hier en commission des affaires sociales les résultats des premières auditions qu’elles ont menées.

La prévention : avenir de la santé environnementale
Le premier constat que font les sénatrices est celui d’une prise de conscience que la santé environnementale est un sujet complexe. La notion d’ « exposome », proposée en 2005 au niveau international a fait son entrée dans la Loi Santé (et le 3ème Plan National Santé Environnement). Ce sont bien toutes les expositions – agents physiques, chimiques, infectieux – qu’il faut prendre en compte pour mesurer l’impact sur la santé de l’individu. La logique voudrait donc que l’on mette en place une vraie prévention de ces expositions. Et les deux élues de pointer du doigt l’absence dans le texte d’objectif de réduction des expositions au cours des périodes fœtales et adolescentes, pourtant identifiées comme critiques pour le développement. La prévention primaire des expositions est pourtant bien celle qui est cruciale, tant du point de vue de sa pertinence pour protéger la santé que sur le plan des dépenses de santé. WECF a organisé un évènement international sur la prévention primaire des expositions environnementales mises en cause dans le cancer du sein et reconnaît particulièrement cette nécessité (2).

Risques connus et émergents : des actions nécessaire dans les 2 cas
Aline Archimbaud et Chantal Jouanno examinent aussi les grandes problématiques de santé publique et environnementale. Comment ne pas commencer par l’amiante ? Sa toxicité est connue de très longue date mais il continue de faire des ravages, faute d’application de la loi ou de loi suffisamment contraignante. En matière de pollution de l’air aux particules fines, comment expliquer l’existence d’un seuil d’exposition pour les travailleurs dans des lieux spécifiques (métro par exemple) et l’absence de règle pour l’exposition de la population générale à l’extérieur ? Les pesticides, dont le glyphosate tout récemment classé cancérogène probable, font eux aussi partie de ce lot de risques connus. Au menu des risques émergents, champs électromagnétiques et nanotechnologies, mais aussi perturbateurs endocriniens. Alors que la France a pris de l’avance en réglementant le bisphénol A (4) dans les contenants alimentaires, il est rappelé que les règles commerciales de l’UE font peser sur le pays un risque de contentieux communautaire. La protection de la santé publique entravée par les règles du commerce international ? Ce ne serait pas la première fois. Pour finir, les deux élues préconisent une étude de droit comparé, citant l’exemple de la Suède. Une telle étude pourrait aboutir à aligner pour chaque thématique la réglementation sur celle du pays le plus protecteur de la santé. WECF qui défend depuis plusieurs années la « clause de l’enfant le mieux protégé » - par exemple en matière de sécurité des jouets - y est particulièrement favorable.

(1) retrouvez le communiqué des deux sénatrices en ligne
(2) sur le thème des politiques de santé environnement en vidéo les interventions des scientifiques américains invités et de WECFlors de la convention « Santé environnement » organisée par EELV en octobre dernier
(3) classement établi par le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer, OMS), voir notamment l’avis du Dr Kathryn Guyton coordinatrice de la monographie du CIRC sur notre site Nesting
(4) au cours de l’examen à l’Assemblée nationale, le député Jean-Louis Roumégas a également défendu l’interdiction de jouets et amusettes contenant du bisphénol A

Contact presse :
Elisabeth Ruffinengo, responsable plaidoyer WECF France
elisabeth.ruffinengo@wecf.eu / 04 50 83 48 13 / 06 74 77 77 00

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