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Communiqué - 12 janvier 2016 - France : en 2016, une loi pour réduire l'usage des substances toxiques dans les applications industrielles ?
12.01.2016
Communiqué - 12 janvier 2016 - France : en 2016, une loi pour réduire l’usage des substances toxiques dans les applications industrielles ?

Que souhaiter en santé environnementale en France en 2016 ? Des progrès dans la mise en œuvre et la réalisation des plans destinés à améliorer la qualité de l’environnement et donc notre santé s’avèrent nécessaires. Alors que le 3ème Plan National Santé Environnement a avancé au ralenti en 2015 du fait des énergies mobilisées pour la COP21, il est urgent en 2016 de mettre en œuvre des mesures concrètes. Une proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques, dont l’examen est prévu le 14 janvier à l’Assemblée nationale, présente des mesures pour encourager la réduction de l’usage des substances toxiques dans les applications industrielles. Le texte répond aux objectifs des politiques nationales, mais aussi européennes et internationales : plusieurs pays européens ont, d’ores et déjà, compris que l’innovation industrielle d’aujourd’hui doit être non toxique, dont la Suède ou le Danemark et sont engagés dans cette voie.

Pollutions chimiques et augmentation des maladies chroniques
En France comme dans le reste du monde, une véritable épidémie de maladies chroniques menace la santé des populations et l’équilibre de nos systèmes de santé. Cancers, maladies cardio-vasculaires, maladies respiratoires, obésité, diabète, maladies neurologiques, troubles de la reproduction touchent ainsi la population à un point tel qu’ils réduisent l’espérance de vie en bonne santé de celle-ci tout en creusant le déficit de l’Assurance maladie. Les causes de cette épidémie sont à chercher dans la dégradation de notre environnement et particulièrement dans le risque que certaines substances chimiques présentes dans cet environnement font courir à notre santé, comme le montrent de nombreuses données scientifiques.

Réponses réglementaires pour développer une industrie « non toxique »
Face à ce risque, les réponses règlementaires, au premier rang desquelles le règlement européen REACH, sont insuffisantes. Comme l’explique François Veillerette, porte-parole de Générations Futures : « En dehors de 31 substances « soumises à autorisation », rien n’oblige les industriels à substituer une substance CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) par exemple même lorsqu’une alternative existe sur le marché ! Alors qu’il existe plus de 830 substances considérées comme hautement préoccupantes mais non ciblées par un quelconque règlement il devient urgent de mettre en place une véritable stratégie de substitution au niveau national. »
C’est le sens de la proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques proposée par le député Jean Louis Roumegas qui défend « un dispositif visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national, dans le respect des contraintes imposées par le droit européen ». Son objectif est de faciliter la substitution des composés indésirables tels que phtalates, bisphénols, formaldéhyde. Le texte prévoit le recensement obligatoire par les entreprises des substances chimiques préoccupantes et de leurs alternatives, dont la liste serait établie au niveau national grâce aux agences compétentes (Ineris, ANSES). En outre, les entreprises seraient soutenues dans leurs démarches par une aide technique, un crédit impôt innovation, et une valorisation des démarches vertueuses par un label.

Un outil pour des actions concrètes de réduction d’usage des substances préoccupantes
Comme le souligne Anne Barre, co-présidente de WECF France, « Malgré des objectifs de réduction des expositions des populations aux substances toxiques fixés par le PNSE 3, les actions correspondantes de substitution au niveau des entreprises ne sont pas suffisantes. L’audit obligatoire proposé par le texte qui sera examiné le 14 janvier est cohérent avec les objectifs des politiques nationales et européennes. Il répond également aux besoins des populations qui veulent des produits sans danger pour la santé. » De son côté, Jacqueline Collard, présidente de Santé Environnement Rhône-Alpes, estime pour sa part que « Il est grand temps que la chimie assume les responsabilités de ses choix. »

Nos ONG soutiennent cette proposition de loi et demandent aux parlementaires de la soutenir également car elle est susceptible à la fois d’encourager la recherche et l’innovation, procurant en cela un avantage compétitif aux entreprises qui choisiront la voie de la substitution, tout en améliorant la sécurité chimique de l’environnement, et donc la santé. A terme, une telle mesure aura un impact positif sur les indicateurs de santé publique et les déficits de l’Assurance maladie. Soutenir et voter ce texte relève donc de l’intérêt général.

Contacts presse :
François Veillerette, porte-parole, Générations Futures, mdrgf@wanadoo.fr, 06 81 64 65 58
Elisabeth Ruffinengo, responsable plaidoyer WECF France, elisabethruffinengo@wecf.eu / 06 74 77 77 00

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