Certains fabricants et distributeurs ne respectent pas le droit à l'information du Consommateur selon REACH
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Certains fabricants et distributeurs ne respectent pas le droit à l'information du Consommateur selon REACH
11.10.2010
Certains fabricants et distributeurs ne respectent pas le droit à l'information du Consommateur selon REACH

C’est aujourdh’ui qu’est disponible un rapport édité par l’EEB (Bureau Européen de l’Environnement) sur le respect par les fabricants et distributeurs de produits chimiques de la règlementation européenne REACH. Un rapport qui démontre que certains fabricants/distributeurs ne respectent pas le droit à l’information du citoyen. Wecf a participé à la campagne, aux côtés de l’EEB, de HEAL, de BUND et d’autres ONG.
Le communiqué de WECF France, basé sur celui de l’EEB, est disponible dans la rubrique Presse de Nesting.

La règlementation REACH : rappel
La règlementation REACH instaure le droit à l’information du consommateur : sur sa demande, un fabricant ou un distributeur doit lui fournir dans les 45 jours des indications concernant la présence de substances inscrites sur la Candidate List des SVHC (substances chimiques extrêmement préoccupantes) selon REACH.

Les résultats de la campagne
Pour tester la réalité de ce droit à l’information, l’EEB a coordonné une campagne qui a permis d’envoyer de nombreuses lettres à des fabricants et entre avril et août 2010. La moitié de ces lettres est restée sans réponse. Par exemple, Media Markt, qui possède environ 800 magasins en Europe, a estimé qu’il n’avait pas à fournir ces informations.
Par ailleurs, l’EEB a réalisé des tests sur différents produits, tels que des trousses de cosmétiques, montrant dans un cas la présence de 3 phtalates classés SVHC.

Les conclusions de l’EEB
Pour Christian Schaible, Chargé des questions relatives aux substances chimiques pour l’EEB, "Tous les citoyens doivent pouvoir obtenir des informations sur les substances chimiques présentes dans les produits qu’ils consomment. Par exemple, tout parent devrait automatiquement être informé de la présence ou non dans les feutres qu’il achète, de phtalates, des substances reconnues pour perturber le développement du système reproducteur."

Le droit à l’information du citoyen, pourtant déjà considérablement encadré par REACH, n’est à ce jour pas respecté et donc effectif dans l’UE. De son côté, WECF souligne que les jouets signalés par le système RAPEX (système d’alerte rapide européen concernant les produits de consommation dangereux) contiennent souvent des phtalates, parfois à des taux très élevés.

VOUS POUVEZ continuer à envoyer des lettres, par email, pour inciter les fabricants et les distributeurs à respecter leurs obligations législatives.
Pour information, le modèle de lettre (en français) est disponible sur http://wecf.eu/english/articles/2009/03/righttoknow_fr.php

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