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09.10.2012
Bisphénol A et perturbateurs endocriniens : le Sénat crée la bonne surprise

Ce 9 octobre le Sénat a voté en première lecture en faveur de la loi prévoyant l’interdiction du bisphénol A dans tous les contenants alimentaires au 1er janvier 2015 - et au 1er janvier 2013 pour les contenants alimentaires destinés aux enfants en bas âge. Mais les sénateurs ont créé une bonne surprise, en ajoutant contre toute attente au texte des dispositions portant sur d’autres perturbateurs endocriniens. Un pas décisif dans la bonne direction qui doit être confirmé par l’Assemblée nationale en seconde lecture pour prendre une forme législative définitive.

On n’y croyait presque plus. La loi d’interdiction du BPA dans les contenants alimentaires, votée par l’Assemblée Nationale en 2011 était enfin arrivée péniblement sur le bureau du Sénat qui s’est prononcé aujourd’hui. Mais la Commission des Affaires sociales du sénat avait amendé le texte et reculé au 1er janvier 2015 (au lieu du 1er janvier 2014) l’interdiction du BPA dans tous les contenants alimentaires, tout en étendant aux femmes allaitantes (outre les femmes enceintes et les enfants de 0-3 ans) les mesures d’étiquetage destinées à informer les populations sensibles. La proposition était donc mi-figue, mi-raisin.

Un vote surprise qui embrasse d’autres perturbateurs endocriniens et touche les dispositifs médicaux. Plusieurs autres dispositions ont également fait leur entrée dans le texte, pour proposer une démarche plus cohérente :

  • inspections par les services compétents pour déterminer le respect de l’interdiction de BPA dans les contenants alimentaires,
  • interdiction au1er juillet 2015 de matériaux de nutrition parentérale, tubulures et contenants utilisant 3 phtalates (DEHP, BBP, DBP) dans les services de pédiatrie néonatologie et de maternité
  • interdiction au 1er janvier 2015, sous réserve de l’avis de l’ANSES, des dispositifs médicaux destinés aux femmes enceintes, allaitantes, nourrissons et enfants jusqu’à 3 ans contenant des substances identifiées comme perturbateurs endocriniens par le réglement REACH (liste candidate) et des substances classées en catégorie 2 par le réglement européen en matière d’étiquetage et de classification des substances dangereuses.

WECF, qui suit le dossier des perturbateurs endocriniens et agit pour l’adoption d’une approche cohérente et globale du traitement de ces substances par les politiques de santé publique, se félicite du choix unanime fait par les membres du Sénat en faveur de la protection des populations les plus sensibles, notamment les femmes enceintes, allaitantes et les nourrissons.

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