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08.12.2015
Bisphénol A dans le papier thermique: risques pour les travailleurs exposés vs coûts de la substitution?

Le comité d’évaluation socio-économique (SEAC) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a conclu que les bénéfices de la restriction du BPA (bisphénol A) dans le papier thermique ne seront probablement pas plus élevés que les coûts qu’elle entraînerait, notant tout de même que des considérations d’une autre nature pourraient amener la Commission européenne à conclure autrement sur le dossier. Il y a peu le Comité d’évaluation des risques (RAC) de la même agence concluait lui que les risques pour les travailleurs manipulant des tickets avec du bisphénol A n’était pas "contrôlés de manière adéquate". L’oreille de la Commission européenne sera t-elle plus sensible aux arguments du "SEAC" ou du "RAC" ?

Bisphénol A et papier thermique : une proposition d’action de la France
En France, il existe une démarche de substitution volontaire du bisphénol A et des phénols dans le papier thermique, sur la base des données fournies par l’Anses, agence française d’évaluation des risques, qui a notamment mis en évidence des risques pour la santé des femmes enceintes (les enfants à naître étant donc à risque), consommateurs et travailleurs exposés au BPA dans le papier thermique. En mai 2014, la France dépose au niveau européen une proposition de restriction du BPA dans le papier thermique.

Le "RAC" reconnaît certains risques...
Le comité d’évaluation des risques (RAC) de l’Agence chimique européenne se déclare en accord avec la proposition française sur les effets potentiels du BPA sur les glandes mammaires, la reproduction, le métabolisme et le comportement. En accord avec l’EFSA, le RAC considère également les effets sur le système immunitaire. En septembre 2015, le RAC conclut à l’absence de contrôle du risque d’exposition des femmes enceintes, et donc des enfants à naître, pour les caissières manipulant du papier thermique, mais pas pour le consommateur.

... et le SEAC s’exprime à son tour
Le 3 décembre, le comité d’analyse socio-économique (SEAC) a donc rendu son analyse sur les aspects socio-économiques : les coûts de la restriction seraient plus élevés que les bénéfices, plus précisément, une petite partie de la population - les caissières/caissiers bénéficieraient de la mesure, qui serait supportée par l’ensemble des consommateurs européens, soit un coût supplémentaire par consommateur européen actif de €0.20 à €0.60 par personne et par an : le SEAC estime que cette mesure peut être prise. En effet, d’un point de vue de protection de la santé de travailleurs exposés, le raisonnement est on ne peut plus juste, et le coût ne semble pas exorbitant.

Les avis du RAC et du SEAC fournissent une base à la Commission européenne pour prendre une décision sur la question de la restriction, l’interdiction ou l’usage de substances chimiques. Alors, le BPA fera t-il son entrée dans la liste des restrictions de REACH ? (Annexe XVII). Le Comité REACH, dont sont membres les Etats membres, assiste la Commission dans cette décision.

source : site de l’Agence européenne des produits chimiques

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