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29.03.2018
Biocides: les critères perturbateurs endocriniens s'appliqueront à partir du 7 juin

Après l’adoption fin 2017 des critères de définition perturbateurs endocriniens biocides, vient le temps de l’application : à partir du 7 juin prochain, les critères seront enfin applicables. C’est lors d’une réunion à Bruxelles mi-mars, réunissant les "autorités compétentes" - représentants des Etats membres, de la Commission européenne, de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques), et des observateurs (industrie et ONG), que deux documents détaillant les modalités d’application ont été adoptés.

Pour les biocides, comme pour les pesticides le concept de "substances actives" est important : c’est la substance qui donne au produit final son action biocide. Le produit biocide est une substance ou un mélange qui consiste à, contient ou génère une substance active qui agit pour détruire, porter atteinte, neutraliser etc. un organisme nuisible.

  • Les nouveaux critères biocides s’appliqueront à toutes les substances dont le rapport d’évaluation a été soumis après le 1er septembre 2013, date d’entrée en vigueur du nouveau règlement biocides : toutes les substances considérées comme perturbateurs endocriniens appartenant à cette catégorie ne seront plus autorisées.
  • Pour les autres, celles dont le rapport d’évaluation a été soumis avant le 1er septembre 2013, elles ne seront pas couvertes par les critères, mais par des critères intérimaires qui étaient applicables avant les nouveaux critères : si elles les remplissent, une autorisation de 5 ans pourra être délivrée, mais il faudra vérifier que des conditions permettant l’octroi de dérogation sont remplies.
  • Un document décisif est attendu pour le 7 juin : les lignes directrices rédigées par les 2 agences l’ECHA (produits chimiques) et l’EFSA (sécurité alimentaire) qui préciseront les données requises.

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