Biocides : la créosote, un produit cancérogène encore utilisé
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Biocides : la créosote, un produit cancérogène encore utilisé
Biocides: la créosote, un produit cancérogène encore utilisé

La créosote est un produit biocide, utilisé comme produit de protection du bois. Il est autorisé par la directive biocides, adoptée en 1998, et qui a été remplacée depuis par le règlement biocides de 2012. Or, tous les produits autorisés par la directive dont l’autorisation arrive à expiration sont soumis à une autorisation de renouvellement par le nouveau règlement biocides, qui est plus strict que l’ancienne directive. Il prévoit notamment des conditions d’exclusion pour des substances et produits dangereux. Or, la créosote remplit ces conditions, et son autorisation expirera le 30 avril 2018. Pourtant, ce 14 décembre 2017, la Commission européenne a adopté une décision qui reporte la date d’expiration de la créosote au 31 octobre 2020. Tout comme la créosote, un certain nombre de produits biocides bénéficient d’un prolongement d’autorisation : mais pourquoi donc ?

Qu’est-ce que la créosote ?
La créosote est un produit de protection pour le bois. Il s’agit d’un produit de distillation de la houille, qui se présente sous forme de mélange huileux et épais de couleur ambrée à noire qui est riche en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), des composés toxiques. La créosote a des propriétés biocides et hydrofuges. Son aspect est donc celui du goudron, et on peut notamment en trouver sur des poteaux électriques en bois, ou des traverses de chemin de fer. En France, la SNCF et EDF sont les deux plus gros utilisateurs de cette substance. Les professionnels manipulant et intervenant sur ces installations sont les premiers exposés. Pour ce qui est des poteaux électriques, ils sont petit à petit remplacés par des poteaux en béton. De même, les traverses en bois sont remplacées par des traverses en béton. Des sels ce cuivre-chrome-arsenic sont également utilisés pour traiter les poteaux en bois, et ils sont tout aussi nocifs que la créosote. La créosote est actuellement le seul produit qui garantit une durée de protection longue du bois, environ 50 ans contre les champignons et les insectes : il y a donc une réelle dépendance à ce produit pour les acteurs des filières.
L’une des questions qui se pose est l’utilisation du bois des poteaux ou des anciennes traverses, qui peuvent impliquer une exposition : des mesures ont été prises depuis une dizaine d’années pour limiter le réemploi de ces bois dans des applications pouvant exposer directement le public (intérieur des bâtiments, contact direct avec la peau, etc.). Le bois traité à la créosote peut être brûlé par les incinérateurs de déchets dangereux.

Quels sont les dangers de la créosote ?
La créosote est une substance dangereuse :

  • cancérogène 1B : présumé comme ayant un potentiel cancérogène pour l’être humain selon le réglement CLP
  • PBT et vPvB : persistant, bioaccumulable et toxique et très persistant et très bioacumulable selon le réglement REACH
  • toxique pour les organismes aquatiques avec des effets à long terme
  • cause des irritations sévères des yeux et des irritations de la peau
    En France, des cas de cancers chez des salariés travaillant au contact du bois traité (professionnels des sites de créosotage, techniciens pour RTE, Enedis, la SNCF, etc.) ont été rapportés. Le port de protections est obligatoire depuis 2013, mais malgré cela, les taux de contamination sont plus élevés chez les professionnels exposés que le grand public. En 2016, un Tribunal des affaires sociales avait condamné la SNCF pour faute inexcusable pour le cancer développé par un salarié suite à l’exposition à de la créosote.

Quelle est la réglementation de la créosote dans l’UE ?
Depuis 2003, les usages de bois traité à la créosote sont très limités dans l’UE. La concentration en benzo[a]pyrène, un HAP toxique, ne doit par ailleurs pas dépasser 0,005% de la masse totale. La Suède autorise la créosote, tout comme d’autres Pays : Pologne, Belgique, Allemagne, Royaume-Uni, Autriche, République Tchèque, Irlande, Croatie, Suisse.

Pourquoi la Commission européenne repousse la date d’expiration de l’autorisation de la substance ?
Comme expliqué plus haut, la date d’expiration de l’autorisation de la créosote dans l’UE est le 30 avril 2018. En conséquence, les entreprises qui la mettent sur le marché ont déposé une demande en octobre 2016 pour obtenir son renouvellement. C’est le Royaume-Uni qui est chargé d’évaluer la substance (pour chaque substance, un Etat membre est désigné pour remplir ce rôle). En juillet 2017, le Royaume-Uni a fait savoir qu’une évaluation exhaustive de la substance est nécessaire. Or, 365 jours sont nécessaires pour mener une évaluation de ce type. Le délai est suspendu pour un maximum de 180 jours s’il est demandé aux entreprises en question de fournir des informations complémentaires. L’Etat membre émet ensuite une recommandation envers l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) qui élabore un avis, sur lequel la Commission européenne s’appuie pour prendre sa décision. Par ailleurs, la créosote étant classée dangereuse par le règlement CLP (classification des substances), elle est normalement interdite par le règlement biocides : mais il existe des conditions pour déroger à cette règle : il faut donc examiner si elles sont remplies... En conséquence, il est impossible de tenir le calendrier pour le 30 avril 2018. La Commission européenne a donc décidé de reporter la date d’expiration de la créosote à octobre 2020.

Quelques observations...
Résumons la situation : la créosote est un produit dangereux, dont l’autorisation arrive à expiration en 2018, mais il est impossible dans ce délai de mener les évaluations nécessaires pour prendre une décision, donc... on reporte la date d’expiration de 2 ans.

  • Il est pour le moins étonnant de constater avec quelle facilité la prolongation de l’usage d’un produit dangereux est ici justifiée. Cette situation n’est pas rare en matière de biocides. Il est donc déjà arrivé que l’usage, y compris de substances déjà classées dangereuses par les réglementations européennes, soit prolongé, le temps que les données soient disponibles et que les autorités (Etat évaluateur, Agence européenne des produits chimiques et finalement Commission européenne) rendent leurs décisions. Des arguments tels que l’absence d’alternatives et/ou leur manque de viabilité économique, tout comme le fait de ne pas vouloir perturber un usage existant et essentiel (ici les traverses de chemin de fer et leur conservation en bon état) sont les raisons principales de ces reports. Si une démarche de recherche de substitution systématique des composés classés dangereux, soutenue par les pouvoirs publics et intégrée de la part des acteurs économiques était vraiment à l’oeuvre, ce genre de situations n’arriverait pas.
  • Avec les biocides, le nouveau règlement est plus sévère que l’ancienne directive : normalement, un certain nombres de substances répondent donc aux critères d’exclusion. C’est justement le cas de la créosote. On aurait pu s’attendre à une anticipation de la part des pouvoirs publics. Cela n’est apparemment pas le cas. Oserons-nous supposer que le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché d’un produit dangereux dépose sa demande suffisamment tard pour faire en sorte que le délai avant la date d’expiration ne puisse être rempli par les autorités ? Quoi qu’il en soit, le résultat est une prolongation de deux ans du délai d’usage de cette substance qui remplit les critères pour être interdite par la nouvelle réglementation.

sources :
Décision de la Commission européenne du 14 décembre 2017,http://eur-lex.europa.eu/legal-cont...
Agrapresse, février 2017, http://www.agrapresse.fr/la-cr-osot...
Le Figaro, avril 2017, http://sante.lefigaro.fr/article/la...
Le Journal de l’Environnement, juillet 2010, https://www.actu-environnement.com/...
Le Journal de l’Environnement, avril 2005, http://www.journaldelenvironnement....
fiche d’information créosote, université de Nantes, http://uved.univ-nantes.fr/GRCPB/se...
classification de la créosote selon l’ECHA, https://euon.echa.europa.eu/mt/web/...

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