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11.12.2009
Allemagne: l’Institut Fédéral d’Evaluation des Risques(BfR) critique les dispositions de la Directive Jouets sur les HAP

Les HAP : Qu’est-ce que c’est ?

  • Les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) sont cancérigènes et en conséquence classés comme substances CMR (Cancérigènes, Mutagènes ou Toxiques pour la Reproduction)
  • Les HAP sont en général formés par plus d’une centaine de composés. On en trouve par exemple dans les produits de consommation à base d’élastomères et de caoutchouc. Y compris dans les jouets.
  • Leur présence s’explique par l’utilisation de produits assouplissants ou de noir de carbone qui contiennent naturellement des HAP et qui sont utilisés lors de la fabrication d’élastomères et de caoutchouc, pour conférer aux matériaux des propriétés mécaniques spécifiques.

Travaux menés par l’Institut Fédéral d’Evaluation des Risques (BfR)
L’augmentation actuelle des cas de cancers chez l’enfant rend nécessaire de minimiser autant que possible leur exposition à des substances CMR. Le BfR a donc mené une estimation des risques que représentent les HAP lorsque les dispositions prévues par la nouvelle directive Jouets pour les substances CMR prévues leur sont appliqués. Ses conclusions :

  • les valeurs actuelles ne sont suffisantes ni pour protéger la santé des enfants, ni pour minimiser les risques d’exposition aux substances CMR,
  • le principe ALARA (Aussi Basse que Raisonnablement Possible) devrait s’appliquer aux HAP.
  • Des tests de jouets montrent que pour les teneurs en HAP qui sont techniquement réalisables sont largement en-dessous des limites maximales fixées par la Directive Jouets.

Recommandations du BfR

  • Les substances CMR dans les jouets devraient être règlementées non pas en termes de teneur mais plutôt en termes de migration, comme c’est le cas pour les plastiques et les matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires (Directive 2002/72/CE)
  • Pour ces matériaux, la migration de substances CMR ne doit pas être détectable. Le BfR, en vertu des éléments qu’il possède, affirme que ces dispositions sont techniquement faisables, et ont d’ailleurs déjà été adoptées dans le cadre de bonnes pratiques.
  • La réglementation applicable aux matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires devrait donc être applicable à tous les types de jouets, sans limitation d’âge, pour minimiser l’exposition des enfants aux substances CMR.


sources : http://www.bfr.bund.de/cd/template/index_en et http://www.bfr.bund.de/cm/230/polycyclic_aromatic_hydrocarbons_pah_in_toys.pdf

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