4 nouvelles substances chimiques classées "extrêmement préoccupantes" par l'Agence européenne des produits chimiques
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4 nouvelles substances chimiques classées "extrêmement préoccupantes" par l'Agence européenne des produits chimiques
20.12.2016
4 nouvelles substances chimiques classées "extrêmement préoccupantes" par l'Agence européenne des produits chimiques

En cette fin décembre, l’Agence européenne des produits chimiques, le comité représentant les Etats membres a voté à l’unanimité pour inscrire 4 nouvelles substances chimiques sur la liste des substances "extrêmement préoccupantes" du règlement REACH

Des substances classées "SVHC" selon REACH : qu’est-ce que cela change ?
Ces substances SVHC sont jugées particulièrement dangereuses pour la santé et l’environnement et vont donc rejoindre la liste des "substances candidates à l’autorisation", qui se compose aujourd’hui de 169 substances. Les fabricants et les fournisseurs d’articles contenant plus de 0,1% de ces substances auront donc l’obligation de fournir aux clients dans les 45 jours suivant leur demande, les informations nécessaires à un usage sûr du produit. Ces substances seront à terme par être interdites, après leur classement sous le régime de l’ "autorisation" : à ce jour seulement 31 substances sont soumises à autorisation selon le règlement REACH.

Quelles sont les 4 substances en question ?

  1. Le bisphénol A (nom INCI : 4,4’-isopropylidenediphenol ), qui est la plus connue du grand public, proposée par la France, est classé "SVHC" pour ses propriétés de reprotoxicité - toxique pour la reproduction.
  2. Le PFDA, (acide nonadecafluoro-decanoïque et ses sels de sodium et d’ammonium), proposé par la Suède, est classé SVHC pour ses effets toxiques sur la reproduction et ses propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques.
  3. Le 4-heptylphenol, branched and linear (4-HPbl), proposé par l’Autriche, est classé pour ses propriétés de perturbateur endocrinien pour l’environnement,
  4. Le 4-tert-pentylphenol (PTAP), proposé par l’Allemagne, est classé pour la même raison que le 4-HPbl.
    Ces 4 substances seront incorporées à la liste des SVHC en janvier 2017.

2 substances supplémentaires pourraient aussi être prochainement identifiées SVHC
Une majorité d’Etats souhaitait également inscrire le PTBP (4-tert-butylphenol), un perturbateur endocrinien proposé par l’Allemagne, et le TMA - anhydride trimellitique( benzene-1,2,4-tricarboxylic acid 1,2-anhydrideà un sensibilisant respiratoire proposé par les Pays-Bas. Faute de majorité, les informations sur ces substances et l’avis du comité des Etats membres sont renvoyées à la Commission européenne qui a 3 mois pour prendre une décision dans le cadre d’une procédure de comitologie.

source : https://echa.europa.eu/-/member-sta...

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