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09.08.2010
334 substances chimiques identifiées comme extrêmement préoccupantes par la CES

La CES, la Confédération Européenne des Syndicats a publié début août une mise à jour de sa liste prioritaire des substances chimiques extrêmement préoccupantes : 334 substances qui devraient, selon la CES (ETUC en anglais), être soumises au régime d’autorisation de REACH.

Le régime d’autorisation
C’est le "A" de REACH (Enregistrement, Evaluation, Autorisation des Substances chimiques), la règlementation européenne sur les produits chimiques adoptée en 2006.
Selon ces dispositions :

  • Des substances chimiques identifiées comme extrêmement préoccupantes (SVHC), en raison de leurs effets sur la santé et l’environnement - cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens, etc. sont soumises à autorisation.
  • Une liste candidate des substances est établie sur la base de propositions des Etats membres, deux fois par an : actuellement, elle compte trente-huit substances. REACH a créé le droit à l’information du citoyen : il peut savoir si un produit contient 0,1% de l’une de ces substances "candidates" (le site Nesting propose un modèle de lettre à télécharger).
  • Parmi ces substances, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) recommande ensuite à la Commission européenne (actuellement présidée par José Manuel Barroso) l’inscription de certaines à l’Annexe XIV : toutes les substances inscrites sur cette liste feront donc l’effet d’une autorisation. Nous reviendrons plus en détail sur ce thème prochainement.

la CES identifie 29 nouvelles substances
29 nouvelles substances ont fait leur entrée sur la liste de la CES, depuis sa première version, en mars 2009 : la liste compte aujourd’hui pas moins de 334 substances. La majorité d’entre elles sont identifiées comme facteurs de risque pour des maladies professionnelles reconnues en Europe.

Accélérer la mise en œuvre de la procédure d’autorisation
Pour la CES, il est essentiel d’inclure ces substances chimiques sur la Liste des Substances soumises à autorisation : c’est le moyen de faire reculer les maladies professionnelles liées aux substances chimiques, et de réduire de manière importante les coûts pour la communauté, les travailleurs, et l’industrie. Sans oublier l’aspect incitatif d’une telle mesure pour le secteur industriel qui serait plus enclin à remplacer voire supprimer certaines substances de ses processus de fabrication le cas échéant.

Pour WECF, la présence de nombre de substances déjà identifiées par le passé comme perturbateurs endocriniens, CMR, etc. dans des produits de grande consommation, et les mises en garde de la communauté scientifique sur l’effet cocktail de ces mélanges rendent indispensables la mise en place rapide du régime d’autorisation prévu par REACH, pour limiter l’exposition des plus vulnérables, tels que les femmes enceintes et les jeunes enfants notamment.

sources :
site de la CES (ETUC) : http://www.etuc.org/a/7480
voir aussi la liste de substances ChemSec, régulièrement mise à jour qui compte actuellement 356 substances : http://www.chemsec.org/

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